Enfin le bout du tunnel législatif pour la loi “NOTRe”
Les députés et les sénateurs ont approuvé, jeudi 16 juillet, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Après plus d’un an de débats, la loi termine sa navette parlementaire et pourra être promulguée dans les quinze jours.
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