La réforme “Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires” entre à l’Assemblée
La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, s’est attachée à clarifier le contrôle déontologique des fonctionnaires, jeudi 1er octobre, à l’occasion de l’examen en commission des lois de l’Assemblée nationale du projet de loi sur la déontologie, les droits et les obligations des fonctionnaires. Le texte sera débattu en séance le 7 octobre.
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