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L’“open data” menacée par l’existence d’un droit d’auteur des fonctionnaires
Le groupe des députés écologistes a introduit un amendement au projet de loi sur la gratuité des données publiques, examiné à partir du 6 octobre à l’Assemblée nationale, afin d’abroger un article du code de la propriété intellectuelle accordant un droit d’auteur aux agents publics. Ce droit “pose de nombreux soucis en matière de réutilisation des données”, selon les députés.
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