Les députés imposent leur montage administratif du contrôle déontologique

Dans le cadre du vote, le 7 octobre, du projet de loi “Déontologie”, les députés ont confirmé leur volonté d’attribuer à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, plutôt qu’à la Commission de déontologie, l’appréciation de la déclaration d’intérêts des agents publics en cas de situation difficile. Le gouvernement était contre.