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17,2 % d’agents contractuels, c’est beaucoup trop pour la FSU

16 oct. 2015, PAR Sylvain Henry
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La fonction publique fait travailler plus de 930 000 agents contractuels, pour la plupart moins bien traités que les titulaires, a dénoncé le syndicat FSU, le 15 octobre, à l’occasion d’une mobilisation sur le thème de la précarité dans le secteur public.


La fonction publique fait travailler 931 950 contractuels soit 17,2 % des agents publics. Leur salaire moyen est plus faible que celui des titulaires : 2 028 euros dans la fonction publique d’État contre 2 469 euros pour l’ensemble des agents, 1 664 euros dans la territoriale – contre 1 851 euros. Des chiffres qui figurent dans le projet de rapport annuel 2015 sur l’état de la fonction publique*, dévoilé par la Fédération syndicale unitaire (FSU), jeudi 15 octobre, à l’occasion d’une grande mobilisation du syndicat sur le thème de la précarité dans le secteur public.

Nous sommes des dizaines de milliers dans la fonction publique, dont une grande majorité de femmes, relève la FSU dans un « appel contre la précarité » publié à l’issue de la mobilisation. Nous représentons près d’un agent sur cinq. Et pourtant, nous sommes invisibles, notre situation est méconnue voire ignorée. Non, l’emploi public n’est pas assuré uniquement par des fonctionnaires !”

Bilan “médiocre” de la loi Sauvadet

Les contractuels sont plus jeunes que les titulaires : 38 ans à l’État – contre 44 ans pour les titulaires –, 39 ans dans la territoriale – contre 45 ans – et 35 ans dans l’hospitalière – contre 43 ans. Dans les faits, les personnels non titulaires sont globalement moins bien traités que les fonctionnaires, par exemple en matière d’action sociale ou de congés, constate la FSU, observant notamment que “les employeurs n’hésitent pas à ne pas renouveler le contrat d’un agent en congé de maternité, par exemple”.

Le syndicat dresse un bilan “médiocre” de l’application de la loi Sauvadet de mars 2012, qui devait entraîner un large mouvement de titularisation. “Au printemps 2015, on décomptait de l’ordre de 20 000 titularisations selon le bilan officiel”, précise la Fédération. En 2012, le chiffre de 90 000 à 100 000 titularisations était avancé.

Évaluation dans l’hospitalière

Le dispositif Sauvadet, qui devait s’achever en 2015, devrait être prolongé de deux ans via la loi sur la déontologie, les droits et les obligations des fonctionnaires, votée en première lecture par l’Assemblée début octobre. “Cela permettra à de nouveaux agents d’être éligibles à ces recrutements tout en permettant aux actuels éligibles de le rester, souligne la FSU. Mais elle ne résout rien des conditions d’exclusion (…). Les personnels recrutés pour des besoins dits temporaires au cours du premier trimestre 2011 étaient écartés, comme ceux qui exerçaient à temps incomplet.” Par ailleurs, le ministère de la Fonction publique a lancé un travail d’évaluation dans la fonction publique hospitalière, où les données relatives aux agents contractuels restent trop méconnues. Il devrait aboutir en novembre.

Dans son appel, la FSU revendique notamment “l’arrêt du recrutement de nouveaux personnels précaires et la création d’emplois statutaires en nombre suffisant”, “le réemploi” de tous les non-titulaires et enfin un plan de titularisation. Elle réaffirme aussi que “les agents de la fonction publique ont tous droit à un statut de droit public, à une rémunération et à des conditions de travail dignes”.

* Rapport de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).