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Ce qui change avec les nouvelles régions

4 janv. 2016, PAR Sylvain Henry
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La nouvelle carte des régions, officielle depuis le 1er janvier, modifie les équilibres institutionnels locaux. Elle touchera de fait le quotidien des citoyens. 


Depuis le 1er janvier, la carte de France est passée de 22 à 13 régions en métropole, auxquelles s’ajoutent les deux régions et les trois collectivités uniques d’outre-mer. Une petite révolution dans le paysage institutionnel qui va modifier, directement ou indirectement, le quotidien des Français. L’exécutif a voulu instaurer des régions plus grandes, plus fortes et pouvant se mesurer à leurs équivalentes européennes. Quitte à revoir certains équilibres et lignes de forces entre les différentes institutions locales. Voilà donc une nouvelle carte de France décriée par l’opposition lors sa promulgation mais qui ne devrait in fine pas être remise en cause en cas d’alternance en 2017, même si les organisations syndicales pointent une réforme menée à marche forcée qui a posé, disent-elles, des limites géographiques avant même d’avoir défini les enjeux stratégiques.

Le casse-tête du nom. Le premier changement est symbolique : le nouveau nom des régions sera arrêté avant le 1er octobre 2016 à l’issue d’échanges entre le gouvernement, les élus et les populations locales. Si cela ne pose aucune difficulté avec la nouvelle région de Normandie, née de la fusion entre Haute et Basse-Normandie, l’affaire a viré au casse-tête dans les 6 autres grands ensembles. Une consultation en ligne lancée ces derniers mois par l’Aquitaine, fusionnée au sein de la région Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin, avait placé en tête “Aquitaine”, “Grande Aquitaine”, “Sud-Ouest” et “Atlantique” dans l’ordre de préférence des habitants.

Le nom de la région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne a même été un enjeu de la dernière campagne électorale. Si son actuelle dénomination administrative – “Acal” – est assez logiquement rejetée par tous, les autres appellations possibles divisent. Vainqueur du scrutin régional, Philippe Richert (Les Républicains) propose “Grand Est”, quand son challenger socialiste battu suggérait “Eurorégion Est”. Le premier a promis une consultation publique. Le maire radical de Nancy, Laurent Hénard, avance, lui, “Cœur d’Europe” ou “Centre Europe”. Plus au sud, le nom “Occitanie” est arrivé en tête d’une consultation lancée auprès des habitants du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées à l’automne dernier, devant “Occitanie-Pays catalan”. Des noms aux appellations chantantes qui pourraient contribuer à renforcer les identités régionales et de fait doper le tourisme.

Des missions élargies. La réforme de la carte régionale est simultanée à la mise en œuvre de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), promulguée l’été dernier, qui a renforcé certaines compétences des régions. La principale disposition est économique. Désormais, les conseils régionaux ont un pouvoir exclusif et élaborent des schémas de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. La région est en première ligne pour la formation professionnelle, l’apprentissage et la reconversion. C’est elle qui gère la formation des chômeurs, des travailleurs sociaux et des professions paramédicales.

En matière de transports, ce sont les conseils régionaux qui ont la main sur les ports et aéroports, des infrastructures dont dépendent en partie le développement économique et l’emploi. Ils sont aussi responsables de l’organisation des transports collectifs routiers, y compris scolaires et ferroviaires en dehors des agglomérations. Par ailleurs, les régions ont toujours la main sur les lycées publics – bâtiments, recrutement du personnel non enseignant… –, elles sont responsables de l’organisation et du financement des musées régionaux et de la conservation des archives, peuvent accorder des subventions aux associations, soutenir les clubs et équipements sportifs… Des compétences clarifiées qui s’exercent en articulation avec les départements, principalement tournés vers les missions de solidarité, et les intercommunalités. Ces dernières doivent désormais – c’est écrit dans la loi NOTRe – couvrir un territoire d’au moins 15 000 habitants.

Gagnants et perdants. Voilà quelques années, la réforme de la carte militaire avait entraîné des fermetures de sites aux conséquences souvent brutales pour certaines collectivités et pour le tissu économique local. Comme ces suppressions de bases situées dans des communes moyennes provoquant le départ de centaines, voire de milliers de militaires. Certes, la réforme de la carte régionale n’aura pas de conséquences aussi fortes – 2 000 fonctionnaires seront impactés par la réforme dont “seulement” 500 changeront de lieu d’affectation –, mais il y aura malgré tout des gagnants et des perdants. Le mariage entre Auvergne et Rhône-Alpes entraînera ainsi le départ de la plupart des sièges des services de l’État de Clermont-Ferrand pour Lyon, à l’exception de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf). Limoges et Poitiers perdent aussi nombre de leurs sièges régionaux au profit de Bordeaux (voir la carte ci-contre).

L’effet, en termes d’image, est négatif, même si le gouvernement l’a promis : les sites des anciennes directions régionales seront maintenus “en quasi-totalité” avec des effectifs “comparables à ceux actuellement en poste”. La notion de “direction multisites” se développe. Par ailleurs, la réforme devrait entraîner une optimisation immobilière via la réduction du nombre d’implantations et le regroupement de directions distinctes sur de mêmes sites immobiliers. Les services territoriaux de l’architecture et du patrimoine seront ainsi systématiquement regroupés avec les directions départementales des territoires. Si la nouvelle France régionale est née, la véritable mise en œuvre de la réforme de l’État régional doit s’opérer dans les deux prochaines années.