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Le Sénat remanie à la marge le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires

Protection des lanceurs d’alerte, absorption de la commission de déontologie par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, rétablissement des trois jours de carence… Une prochaine commission mixte paritaire validera ou non les modifications apportées par les sénateurs.

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