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La certification des comptes des collectivités locales expérimentée

29 févr. 2016, PAR Nicolas Dendri
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Le gouvernement a lancé, le 25 février, l'expérimentation de la certification des comptes publics locaux. Objectif : renforcer l'efficacité de l'action publique territoriale, la connaissance et le contrôle des comptes des collectivités locales.


Le gouvernement a lancé, jeudi 25 février, une expérimentation de certification des comptes des collectivités locales. Elle est confiée à la Cour des comptes et s'étalera jusqu'en 2023. Selon le dossier de candidature, proposé aux collectivités et présentée par Bercy et par le ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, la certification des comptes publics permet “l'amélioration globale du fonctionnement de l'entité” à travers “une meilleure traçabilité des opérations, une connaissance actualisée du patrimoine et des engagements, une gestion plus performante, un renforcement de la crédibilité externe et une assurance sur la fiabilité de l'information donnée aux citoyens ou à leurs représentants.”

À travers cette certification, c'est l'efficacité et la performance de l'action publique des collectivités qui est recherchée. Dans une note de mai 2014 du conseil national relatif à la fiabilité des comptes publics locaux, cette procédure est présentée comme “un vecteur de diffusion d'un management rénové au profit d'une recherche de performance”.

Sélection

Pour participer à l'expérimentation, les collectivités territoriales doivent envoyer leur candidature aux ministres chargés des Comptes publics et des Collectivités locales. Elles sont sélectionnées en fonction de certains critères. Une convention devra être signée entre l'exécutif des collectivités sélectionnées et la Cour des comptes.

Entre 2017 et 2019, les élus locaux seront accompagnés par les juridictions financières et la direction générale des finances publiques (DGFIP) pour évaluer la fiabilité de leurs états financiers. Dernière étape sur la période 2020-2023, avec des commissaires aux comptes qui prépareront des certifications des comptes des exercices 2020, 2021 et 2022. Deux bilans de cette expérimentation seront établis en 2018 et en 2023. Ils feront l'objet d'un rapport du gouvernement, transmis au Parlement.

On sait les élus locaux très prompts à défendre le principe de libre administration des collectivités prévue dans la Constitution. On peut donc s'interroger sur le succès de l'opération. Toutefois, le conseil département de l'Essonne semble vouloir expérimenter la procédure permise par la loi NOTRe. Son président, François Durovray, déclarait ainsi, le 25 janvier dernier sur les réseaux sociaux : “Pour bannir à jamais l'insincérité budgétaire, je vais engager notre collectivité dans une démarche de certification des comptes.”