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Le respect de la loi SRU dans le viseur du projet de loi “Égalité et Citoyenneté”
Le projet de loi qui sera présenté le 13 avril en Conseil des ministres vise notamment à renforcer les 65 mesures prises en faveur des habitants des quartiers labellisés “Politique de la ville”. Mais il permettra aussi aux préfets de délivrer directement les autorisations d’urbanisme dans les communes déclarées “carencées” en logements sociaux.
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