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“Point d’étape”, mais point de bilan de la réforme des rythmes scolaires

16 juin 2016, PAR Soazig Le Nevé
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© Michel Gile/SIPA

Promis, en 2017, le ministère de l’Éducation nationale disposera d’indicateurs pour rendre son bilan qualitatif de la réforme des rythmes scolaires. Pour l’heure, il s’apprête à publier, le 24 juin, le détail des organisations du temps scolaire retenues par les communes. 


Pour paraphraser Socrate (osons), s’il y a une chose que sait le ministère de l’Éducation nationale au sujet de la réforme des rythmes scolaires, c’est qu’il ne sait rien. Certes, après trois ans d’application, les données pleuvent – de sources parlementaire (la sénatrice Françoise Cartron), associative (l’Association des maires de France), administrative (la Caisse nationale des allocations familiales) ou scientifique (le chronopsychologue François Testu). Mais du côté de la Rue de Grenelle, on se faisait jusqu’ici plus que discret.

Vendredi 10 juin pourtant, l’entourage de la ministre, Najat Vallaud-Belkacem, a convié la presse et a ouvert le tiroir où dormait un rapport de l’inspection générale de l’Éducation nationale (Igen) consacré à “l’efficacité pédagogique de la réforme des rythmes scolaires”. En simplement 50 pages, celui-ci livre “un constat en demi-teinte” et exhorte le ministère à faire “des progrès dans le pilotage national comme dans l’accompagnement local” de la réforme.

Les inspecteurs généraux s’inquiètent notamment d’un “absentéisme préoccupant” des élèves, “pouvant dépasser 50 % en maternelle et 20 % en élémentaire, le samedi matin, pour les écoles qui fonctionnent avec cette demi-journée [2 %, ndlr] et pouvant dépasser les 20 % pour les écoles ayant choisi le mercredi matin”.

4 nouveaux rapports livrés en 2017

“Les difficultés ne peuvent être niées. Des réponses sont apportées qu’il convient encore de conforter”, concède une source proche de la ministre, qui assure avoir “le souci d’apporter aux acteurs un cadre stabilisé et pérenne”. Pour ce faire, la Rue de Grenelle a donc commandé pas moins de 4 nouvelles études (bénéfice sur les apprentissages, organisation du temps optimale, fatigue des élèves, absentéisme…), dont les résultats ne seront connus qu’en… 2017. Ensuite, c’est promis, “la Depp [direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, ndlr] publiera tous les trois ans une évaluation de la réforme”.

On l’aura compris : l’appréciation qualitative globale et officielle de la réforme n’est pas pour tout de suite. Mais un tour d’horizon des modes opératoires retenus aux quatre coins de la France permet tout de même au ministère de présenter “un point d’étape” dont les détails seront rendus publics le 24 juin, a indiqué l’entourage de Najat Vallaud-Belkacem.

Bilan des courses : en 2015, 92 % des communes ont un projet éducatif de territoire (PEDT), soit 96 % des élèves. “Le PEDT formalise une démarche permettant aux communes et aux groupements de communes de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi la complémentarité des temps éducatifs” pour “éviter la simple juxtaposition”, rappelle le ministère.

85 % des communes suivent le décret Peillon (janvier 2013) et 15 % le décret Hamon (mai 2014) qui rendait optionnelle la signature d’un PEDT (même si elle était “recommandée”) et assouplissait les règles de mise en œuvre de la réforme. Histoire de ne décourager personne, ces possibilités d’adaptation expérimentales ont finalement été pérennisées, à l’occasion du comité interministériel aux ruralités.

12,6 % des PEDT sont pluricommunaux

Le ministère précise que 90,7 % des communes de moins de 2 000 habitants comptant une école publique ont un PEDT, dont 45 % sont engagées dans un projet pluricommunal. “Pour gérer des activités complexes, cette organisation peut-être un bon choix même si le débat n’est pas toujours simple entre communes”, commente l’entourage de la ministre. Au national, 12,6 % des PEDT sont pluricommunaux : 5,3 % comptent 2 communes ; 3 % en comptent 3 ; 1,3 % en comptent 4 ; 0,6 % en comptent 5 et 2,45 % rassemblent 6 communes ou plus.

En 2014-2015, 93 % des communes avaient organisé un accueil pour les trois nouvelles heures (accueil de loisirs périscolaires ou garderie) et 7 % des communes ne proposaient aucune prise en charge, une proportion qui passe à 3 % au cours de l’années 2015-2016, selon l’enquête de l’Association des maires de France (AMF), que reprend à son compte le ministère.

56 % des communes et 80 % des intercommunalités organisent les nouvelles activités périscolaires sous forme d’accueil de loisirs sans hébergement déclaré. Ainsi, le nombre d’accueils périscolaires déclarés est passé de 17 416 à la rentrée 2012 à 31 952 à la rentrée 2015, soit un nombre de places ouvertes supérieur à 3 millions en janvier 2016 (contre 1,3 million en 2013-2014). “Les activités périscolaires sont en très forte augmentation, avec 2 millions de places supplémentaires pour les enfants, en deux ans”, se félicite le ministère.  

Activités périscolaires majoritairement gratuites

63 % des communes et intercommunalités ont déclaré un taux de fréquentation des nouvelles activités périscolaires (NAP) égal ou supérieur à 70 % pour les écoles élémentaires contre 53 % pour les écoles maternelles. Cependant, 25 % des communes et 20 % des intercommunalités signalent un taux de fréquentation inférieur à 50 % pour les écoles maternelles et à 15 % pour les écoles élémentaires.

Le ministère cite encore l’étude de l’AMF affirmant que deux tiers des communes et trois quarts des intercommunalités offrent un accès gratuit aux nouvelles activités périscolaires. Seuls 5 % des élus envisageraient de les rendre payantes à la rentrée 2016.

Selon le “bilan d’étape” du ministère, arrivent en tête les activités artistiques et culturelles (94 % des communes) et les activités physiques et sportives (87 %), les jeux collectifs ou en extérieur (84 %). En bas de classement, viennent l’aide aux leçons (16 %), les ateliers de langues (24 %), les activités informatiques (24 %) ou scientifiques (28 %) ou encore les actions de sensibilisation à la citoyenneté et aux valeurs de la République (27 %), dont le succès est moindre que les actions de sensibilisation au développement durable (41 %)…

96 % des communes permettent aux enfants de changer d’activité en cours d’année et 62 % des enfants ont le choix entre plusieurs activités. Lors de ces activités, 82 % des communes font appel à des intervenants (54 % mobilisent des agents territoriaux comme les Atsem et 53 %, des membres d’associations).

834 millions d’euros versés aux communes depuis 2013

Pour 2015-2016, le ministère estime que près de 20 500 communes auront bénéficié d’ici la fin juin de 370 millions d’euros, pour un total de 5,6 millions d’élèves des écoles publiques. “Plusieurs centaines de demandes dérogatoires présentées par les communes qui n’avaient pas établi de PEDT avant le 30 novembre 2015 sont encore en cours d’instruction”, souligne le ministère. 

Au titre des 150 000 élèves scolarisés dans 800 écoles privées sous contrat entrées dans la réforme, le montant des aides du fonds a été de 9 millions d’euros. La loi de finances rectificative pour 2015 prévoit la prise en compte de l’intégralité des effectifs d’élèves pour le calcul des aides aux communes, dès lors que les écoles privées associées au PEDT communaux mettent en œuvre la réforme.

Au total, depuis la première campagne d’aides du fonds, le montant versé par l’État aux communes s’élève à 834 millions d’euros pour accompagner la mise en œuvre des nouveaux rythmes.