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Le Conseil constitutionnel déboute les départements de France sur la loi “NOTRe”
Saisi par l’Assemblée des départements de France (ADF), le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la suppression de la clause générale de compétence des départements, vendredi 16 septembre. Les départements estimaient que cette disposition de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République portait atteinte à leur action.
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