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Jean-Jacques Urvoas veut régler la question du transfert des détenus

18 nov. 2016, PAR Soazig Le Nevé
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Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, en visite à la maison d'arrêt de Fresnes, le 20 septembre 2016 - NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Alors que le transfert des détenus pâtit de nombreux dysfonctionnements, le ministre de la Justice a estimé que la police et la gendarmerie ne devaient pas être totalement exonérées de cette mission, contrairement à ce qu’indiquait une décision prise en 2010.


Qui doit donc assurer le transfert des détenus ? Les policiers ou les agents pénitentiaires ? Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a relancé la question – théoriquement tranchée – le 17 novembre lors d’une visite au tribunal de grande instance d’Angers, estimant que les dysfonctionnements dans les transferts de détenus étaient “le chantier le plus urgent” des prochains mois.

Mais alors qu’une décision interministérielle a été prise en 2010, permettant au ministère de l’Intérieur de passer le relais à celui de la Justice pour les missions d’extraction judiciaire, de transfèrement, d’escorte et de garde des détenus hospitalisés, Jean-Jacques Urvoas n’a pas exclu l’idée de faire à nouveau appel, dans certains cas, à la police ou à la gendarmerie.

“Je ne crois pas que la police et la gendarmerie soient exonérées de toute collaboration, a déclaré le ministre. Il peut y avoir des extractions que je qualifierais de proximité qui ne me paraissent pas relever de charges indues [pour les policiers et gendarmes] puisque tout cela correspond à une œuvre commune qui est une œuvre de justice à laquelle les uns et les autres doivent participer mais (…) je considère que le travail est pour l’essentiel à l’intérieur de l’administration judiciaire.”

Audit en cours

Ce passage de relais progressif – jusqu’en 2019 – est à l’origine de nombreux dysfonctionnements dans les transfèrements de détenus entre prison et tribunal, entraînant parfois des renvois de procès ou d’auditions, dénoncés par l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), mais aussi une surcharge de travail pour le personnel pénitentiaire dénoncée par les principaux syndicats de surveillants de prison.

“Il n’est pas admissible que le travail de justice soit entravé par des difficultés d’organisation. Nous sommes dans un process qui a été lancé maintenant depuis six ans, il y a à l’évidence toujours des ajustements”, a considéré le ministre. “Je vais prendre, comme ministre de la Justice, ma part de la réorganisation nécessaire”, a-t-il poursuivi, précisant qu’un audit avait été demandé entre le ministère de l’Intérieur et celui de la Justice pour diagnostiquer “les raisons pour lesquelles il y a des difficultés”.

Question de maillage territorial

“Nous avons des marges de progression conséquentes à l’intérieur de l’administration pénitentiaire. Sans doute que la manière dont avait été maillé le territoire par ces pôles régionaux d’extraction judiciaire n’a peut-être pas été optimale”, a-t-il souligné.

À l’origine, le passage de relais entre ministères devait s’effectuer progressivement par région sur trois ans, entre 2011 et 2013. La justice avait ainsi bénéficié de 800 équivalents temps plein (ETP), en provenance de la gendarmerie (65 %) et de la police (35 %).

Parallèlement, une bascule des crédits de fonctionnement associés à ces effectifs (tenue, équipement, armement) ainsi que des crédits d’équipement en véhicules avait été opérée au prorata des ETP transférés. Des véhicules de transport de détenus (VTD) ont aussi été cédés à l’administration pénitentiaire en fonction des besoins exprimés, comme le détaillait le projet de loi de finance de la justice pour 2014.

(Avec AFP)