La Cour de cassation ne veut pas du contrôle de la nouvelle inspection judiciaire
Le Premier président de la Cour, Bertrand Louvel, et le procureur général Jean-Claude Marin ont réclamé par courrier des “explications” au Premier ministre, Bernard Cazeneuve, après la réforme des inspections de la justice, qui place à leurs yeux la plus haute juridiction française “sous le contrôle direct” du gouvernement.
Les dernières actualités
- il y a 36 minutes
Le sens de la mission de service public n’est plus évident pour les agents
- il y a 41 minutes
Données sociales – Titre de transport unique – Stanislas Guerini
- il y a 42 minutes
“Le Conseil constitutionnel et les études d’impact des projets de loi : une complaisance tenace”
- il y a 44 minutes
36,5 jours pour obtenir son titre d’identité
- il y a 46 minutes
Les préfets priés d’être plus exigeants pour l’attribution des enveloppes du Fonds vert