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Le Sénat élargit la possibilité de délégation des départements sur les transports scolaires
Mardi 6 décembre, les sénateurs ont adopté en première lecture une proposition de loi tendant à faciliter les délégations de compétences en matière de transports scolaires entre les régions, les départements et leurs prestataires. La loi NOTRe adoptée en 2015 empêche les conseils départementaux de subdéléguer eux-mêmes cette compétence.
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