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2017, année charnière pour les collectivités, pourvues de nouvelles compétences

2 janv. 2017, PAR Bastien Scordia
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Transports, tourisme, développement économique, urbanisme… L’année 2017 sera décisive pour les collectivités, qui verront une nouvelle répartition de leurs compétences. Acteurs publics fait le tour des mesures qui s’appliqueront cette année aux structures locales. 


L’année 2016 a été marquée par la mise en place des nouvelles régions et les négociations relatives à la délimitation des nouveaux périmètres intercommunaux. 2017 sera celle du transfert effectif de plusieurs compétences aux collectivités. Et ce dans la droite ligne des dispositions introduites par la loi de 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). À cette occasion, la rédaction d’Acteurs publics décrypte les principales échéances qui s’imposeront aux collectivités durant cette année.

Des intercommunalités réformées et renforcées. Depuis le 1er janvier, la nouvelle carte intercommunale est entrée en vigueur. À ce jour, la France ne compte plus que 1 264 intercommunalités, contre 2 063 auparavant. Une rationalisation saluée par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et son président, Charles-Éric Lemaignen [cliquez ici pour consulter son interview], qui s’accompagne aussi du transfert de nombreuses compétences des échelons communaux aux structures intercommunales.
Ainsi, depuis le début de l’année, les communautés de communes et d’agglomération se doivent d’assurer en intégralité la compétence “développement économique” – comprenant notamment la promotion du tourisme –, celle de la collecte et du traitement des déchets ou encore la gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Le transfert de la compétence relative au plan local d’urbanisme (PLU) aux intercommunalités qui ne sont pas compétentes, prévu par la loi de 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), sera quant à lui effectif au 26 mars. Toutefois, les collectivités avaient jusqu’au 26 décembre dernier pour s’opposer à ce transfert, à condition qu’au moins 25 % des communes représentant 20 % de la population y posent leur veto.

Les régions aux commandes des transports. Comme le prévoit la loi NOTRe de 2015, les régions deviendront, au cours de l’année, les autorités organisatrices du transport aux dépens des conseils départementaux. Depuis le 1er janvier, les conseils régionaux sont, en effet, en charge de l’organisation des transports routiers non urbains mais aussi de la construction, de l’aménagement et de l’exploitation des gares publiques routières de voyageurs relevant du département. À partir du 1er septembre prochain, le transport scolaire hors des périmètres urbains intégrera également le giron des conseils régionaux. Le transport des élèves handicapés restera quant à lui du ressort des départements.

Les départements perdent leur compétence économique. Cette année, les conseils départementaux ne pourront plus apporter de financement aux structures auxquelles ils participaient jusqu’alors dans le champ du développement économique. Leurs interventions en faveur des entreprises ne sont, en effet, plus possibles depuis l’adoption de la loi NOTRe. Une circulaire du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, publiée en novembre dernier et que l’Assemblée des départements de France a décidé d’attaquer en justice, rappelle notamment que la région peut seulement déléguer aux communes et intercommunalités ses compétences en matière d’aides aux entreprises [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : “Les départements attaquent un nouveau texte d’application de la loi NOTRe”].

Des compétences stratégiques pour la métropole du Grand Paris. Mise en place le 1er janvier 2016, la métropole du Grand Paris (MGP) se voit attribuer en ce début d’année des compétences stratégiques, telles que l’aménagement de l’espace métropolitain ou encore celle relative à l’habitat. Au cours de cette année, la MGP devra notamment élaborer un schéma de cohérence territoriale (Scot) et un plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH).