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Le chantier de la simplification doit s'accélerer

2 janv. 2017, PAR Bruno Botella
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Voilà un beau chantier pour un futur président de la République désireux de faire de la modernisation de l’action publique une priorité absolue.


Puisque la campagne présidentielle est toujours l’occasion de dresser l’inventaire du quinquennat qui s’achève, penchons-nous sur le « choc de simplification », promis le 28 mars 2013 par François Hollande. Une lame de fond devait bousculer notre tradition bureaucratique. Ce sujet, jusqu’ici réservé à quelques spécialistes, remontait enfin jusqu’au chef de l’État, qui en faisait une priorité, annoncée à la télévision. Objectif : faciliter la vie des entreprises et des particuliers en réduisant les formalités administratives et donner ainsi un coup de pouce à la croissance économique.
Dans le catalogue de centaines de mesures annoncées, beaucoup relevaient de la dématérialisation des procédures, déjà dans les cartons. Là encore, le choc espéré s’est transformé en petite secousse. Même le fameux « silence de l’administration vaut accord », mesure emblématique, est survendu. Il suffit pour s’en convaincre de jeter un œil sur la liste des décrets prévoyant des dérogations… Quant à la chasse aux normes – 400 000 recensées en 2013 –, la volonté d’agir sur le flux et le stock s’est heurtée à l’immensité de la tâche et au poids des habitudes. Le gel de la réglementation a bien fait l’objet d’une circulaire – cela ne s’invente pas – mais la machine à produire des textes n’a pas été enrayée, des administrations jusqu’au Parlement. Le mal est identifié. Nos normes souffrent de trois tares : inflation, sédimentation, instabilité*. Voilà un beau chantier pour un futur président de la République désireux de faire de la modernisation de l’action publique une priorité absolue.

* Lire l’excellente étude annuelle 2016 du Conseil d’État, « Simplification et qualité du droit ».