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Loi “Égalité et Citoyenneté” : les mesures concernant les fonctionnaires et les collectivités

Ouverture de l’accès au service public, parité dans les jurys de la fonction publique et élargissement de l’attribution des logements sociaux. Telles sont les dispositions inscrites dans la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, adoptée par l’Assemblée nationale fin 2016.

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