Quantcast

Charles-Éric Lemaignen : “La difficulté sera la mise en place de la gouvernance au sein des intercommunalités”

3 janv. 2017
  • 04
    MIN
  • 0

APTV

Depuis le 1er janvier 2017, les nouveaux périmètres intercommunaux sont entrés en vigueur. L’occasion pour Charles-Éric Lemaignen, président de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) de revenir sur l’évolution de la carte des intercommunalités et sur les défis qui s’imposeront à ces échelons dans les mois à venir“La rationalisation était nécessaire mais il aurait fallu plus de souplesse dans les délais de sa mise en œuvre”, estime-t-il.


Les nouveaux périmètres intercommunaux sont entrés en vigueur la semaine dernière. La rationalisation tant attendue est-elle effective ?
Depuis le 1er janvier 2017, la France compte 1 264 intercommunalités contre 2 063 en 2016. C’est du jamais vu. Nous étions dans la double logique des textes de loi, à savoir que toutes les communes fassent parties d’une intercommunalité à fiscalité propre et que les nouveaux périmètres correspondant à des bassins de vie cohérents. Là-dessus, nous sommes arrivés à un équilibre cohérent. Même si ce big bang était utile, les délais pour la mise en œuvre des regroupements ont été très serrés. Je comprends que l’État ait voulu fixer les périmètres en mars 2016, c’est logique comme pour faire un projet de territoire il faut savoir sur quel périmètre on le porte, mais un peu plus de souplesse dans la mise en œuvre au 1er janvier aurait été la bienvenue.

Comment cette réorganisation au sein des territoires s’est-elle passée  ?
Dans le fond, toutes les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) qui étaient chargées de porter un avis sur le projet de périmètre proposé par le préfet, ont joué le jeu. La plupart du temps, les fusions “bloc à bloc” ont été privilégiées. Elles étaient les plus simples à mettre en œuvre sur le plan budgétaire et comptable mais cela n’a pas toujours été le cas. Les modifications de périmètres par “retrait” ou “extension” ont été plus compliquées tout comme la mise en place des intercommunalités dites “XXL” où les compétences sont très différentes d’un ancien groupement à l’autre. Au 1er janvier 2017, 8 groupements compteront plus de 100 communes.

À quelles difficultés les intercommunalités seront-elles confrontées dans les prochains mois ?
Beaucoup de nos adhérents nous ont sollicité pour obtenir un appui technique et juridique dans la mise en œuvre de leur périmètre. Les intercommunalités devront relever le défi de l'hétérogénéisation des compétences et de la fiscalité. Sur les compétences, elles vont prendre en moyenne une à deux années pour les ajuster. La véritable difficulté résidera toutefois dans la mise en place de la nouvelle gouvernance au sein des intercommunalités. Espérons que cela va bien se passer entre les élus mais a priori, oui. Il y a bien évidemment des mécontents, cela va de soi. Ce que je crains le plus, c’est que cette gouvernance soit “provisoire”, car de nouvelles élections municipales et communautaires auront lieu en 2020.  

La carte territoriale doit-elle encore évoluer selon vous ?
L’Assemblée des communautés de France l’a toujours dit : nous voulons une pause digestive pour les intercommunalités. Nos élus considèrent qu’ils ont été élus pour porter un projet de territoire dans le cadre d’un contrat entre les communes et les intercommunalités. Maintenant, ce que nous voulons, c’est mettre en œuvre ces projets et nos politiques publiques dans les nouveaux périmètres. L’année 2017 sera souvent utilisée pour les concrétiser. Mais arrêtons de passer notre temps à faire et refaire l’organisation au sein des territoires. Que les textes permettent d’avoir plus de souplesse et de faciliter l’expérimentation, pourquoi pas, mais de grâce ne remettons pas en cause les réformes qui ont été faites. Je ne suis toutefois pas favorable au développement des subdélégations [le Sénat a adopté sur sujet une proposition de loi visant à élargir la possibilité de délégation des départements sur les transports scolaires, cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet], il faut conserver une cohérence politique dans la répartition des compétences.

Vous parlez de cohérence dans le partage des compétences. Dans le cadre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), quelles relations entretenez-vous avec les régions dans l’élaboration de ce schéma prévu par la loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) votée en 2015 ?
Dans le champ économique, la collaboration entre les intercommunalités et les régions est effective et nécessaire. Chacun doit y mettre de la bonne volonté. Des réunions ont été organisées dans les territoires avec les présidents des conseils régionaux pour voir comment nous allions mettre en place ce schéma. Et en particulier pour savoir comment les conventions allaient se faire entre les intercommunalités et les régions. C’est la meilleure manière pour rendre opérationnels les SRDEII et pour que les politiques économiques se concrétisent au sein des territoires.