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La Cour des comptes appelle à réduire le coût du vote des Français de l’étranger

10 janv. 2017, PAR Bastien Scordia
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© Solal/SIPA

Supérieur à 34,3 millions d’euros entre 2011 et 2014, le coût de l’organisation des élections pour les Français établis en dehors de France est particulièrement élevé, juge la Rue Cambon dans un référé rendu public le 10 janvier. Dématérialiser l’envoi de la propagande électorale et favoriser le vote par Internet devraient contribuer à réduire ces dépenses.


En 2012, le coût de l’organisation des élections présidentielle et législatives pour les Français établis hors de France était supérieur d’une à trois fois à celui des Français inscrits en métropole, soit 20,50 euros par votant à l’étranger contre 7,45 euros sur le territoire national. C’est le constat fait par la Cour des comptes dans un référé, dévoilé mardi 10 janvier, dans lequel la juridiction pointe le coût particulièrement élevé de l’organisation du vote pour les Français établis à l’étranger.

Ainsi, sur la période 2011-2014, marquée par 4 scrutins, le coût des élections organisées pour les Français expatriés s’est élevé à 34,3 millions d’euros pour une “faible participation”. Et ce malgré les facilités de vote offertes (vote dans les bureaux, par Internet et par correspondance), notent les magistrats. La participation s’est ainsi élevée à 42,1 % au second tour de l’élection présidentielle de 2012, contre 80,4 % en France, et à 11 % pour les élections européennes de 2014, contre 42,4 %.

Manque de fiabilité de la liste consulaire

En cause notamment : les “importantes” dépenses de personnel, estimées à 15,7 millions d’euros pour la période 2011-2014, qui ne font l’objet d’aucune évaluation, déplore la Cour des comptes. L’envoi “papier” des documents de propagande électorale est également “très coûteux”, soulignent les magistrats financiers, selon lesquels son montant représente 15 % des 18,6 millions d’euros de dépenses hors personnel. L’occasion pour la Cour des comptes d’appeler à la dématérialisation de ces documents.

L’organisation des scrutins comporte en outre “de nombreuses faiblesses”, avec en particulier une liste électorale consulaire “pas complètement fiable” et la présence d’“électeurs fantômes”. En 2011, ces derniers ont été évalués à 6,3 % des inscrits à Londres. De nombreuses défaillances ont également été constatées lors du vote par correspondance.

Bien qu’il soit jugé “pas satisfaisant”, vu des difficultés techniques constatées en 2012 et 2014, le vote par Internet est préconisé. La Cour considère que son développement permettrait de réduire les coûts d’organisation des scrutins, “sans dégrader le niveau de participation”.

Incitation à ne pas utiliser la voie postale

Les magistrats recommandent également d’“améliorer la fiabilité des listes électorales en mettant fin effectivement à la double inscription” (France et étranger) et en simplifiant les radiations. Ils recommandent aussi la suppression du vote par correspondance pour les législatives.

Dans sa réponse à la Cour des comptes, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, se déclare favorable à la suppression du vote par correspondance, qu’il juge “marginal”. “Toutefois, cette suppression est du ressort du législateur, précise le ministre, et, comme le sait la Cour, se heurte à l’hostilité de plusieurs élus.”

Néanmoins, pour les échéances électorales de 2017, le Quai d’Orsay donnera pour instruction aux postes consulaires de ne pas inciter les électeurs à utiliser la correspondance “et surtout de les alerter sur les éventuelles défaillances des systèmes postaux, lesquelles pourraient avoir pour conséquence une arrivée de leur vote trop tardive pour que celui-ci soit pris en compte”, précise le ministre.  

(avec AFP)