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Les fonctionnaires devront patienter pour accéder pleinement au CPA

11 janv. 2017, PAR Bastien Scordia
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Les agents publics devront attendre jusqu’au 1er janvier 2018 pour accéder à la plate-forme numérique du compte personnel d’activité. Alors que le lancement du dispositif sera officialisé jeudi 12 janvier, l’ordonnance l’instituant dans la fonction publique ne sera présentée qu'en conseil des ministres, le 18 janvier prochain.


L’ordonnance portant création d’un compte personnel d’activité (CPA) pour les fonctionnaires se fait attendre. Objet de vives négociations entre le gouvernement et les syndicats, le texte, qui instituait au 1er janvier 2017 un compte personnel de formation et d’engagement citoyen pour les agents publics, n’a toujours pas pointé le bout de son nez au Journal officiel.

Alors que le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, officialisera, jeudi 12 janvier, le lancement du compte personnel d’activité et de sa plate-forme numérique, les fonctionnaires, devront, à l’instar des salariés du secteur privé, patienter jusqu’au 1er janvier 2018 pour bénéficier de toutes les fonctionnalités de ce service. Intitulé Moncompteactivite.gouv.fr, cet outil doit permettre aux titulaires d’un compte d’effectuer des recherches de formation ou encore de consulter les droits de leur compte personnel de formation.

Plafond de 150 heures

Quant à l’ordonnance relative à la fonction publique, celle-ci devrait être présentée en conseil des ministres mecredi 18 janvier, précise l’entourage de la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin. “Les droits des fonctionnaires au titre du compte personnel de formation se cumulent toutefois au même titre que le reste des actifs”, précise son cabinet. 

Dans le fond, ce texte et notamment son volet formation, avec le compte personnel de formation (CPF), institue un droit à la formation tout au long de la vie des fonctionnaires. Mobilisé à l’initiative de l’agent en vue de suivre des actions de formation “pour mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle”, ce compte est alimenté à hauteur de 24 heures maximum par année de travail. Et ce jusqu’à l’acquisition “d’un crédit de 120 heures, puis de 12 heures maximum par année de travail, dans la limite d’un plafond de 150 heures”, précisait le projet d’ordonnance.

Prise en compte des activités bénévoles

Le texte, ayant reçu l’aval du Conseil commun de la fonction publique le 6 décembre dernier, prévoyait également une série de dispositions relatives à la sécurité et à la santé au travail. Est notamment prévu de “simplifier” et “d’améliorer” l’accès au temps partiel thérapeutique dans les trois versants de la fonction publique ou encore la création d’un congé de reclassement d’une durée maximale d’un an [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : “Syndicats et employeurs approuvent le compte personnel d’activité”].

La création d’un compte d’engagement citoyen était aussi à l’ordre du jour du projet d’ordonnance. Ce dernier recensait les activités bénévoles ou de volontariat des fonctionnaires et leur permettait d’acquérir des heures inscrites sur le CPF. Les heures acquises grâce à ces activités ne pourront néanmoins pas excéder le nombre de 20 et ce au titre d’une même année civile et d’une même catégorie d’activités bénévoles ou volontaires.