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Henri Cabanel : “Je suis l’objet expérimental d’une démarche de responsabilité sociétale des élus”

9 févr. 2017
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Photographes Sénat

Alors que la mission sénatoriale “Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire” a mis en ligne, le 8 février, un espace participatif pour recueillir l’expression des citoyens, le président de la mission, sénateur PS de l’Hérault, Henri Cabanel, explique pourquoi il ne craint pas d’être “transparent”. Il est ainsi le premier parlementaire à s’être soumis à une évaluation de l’Association française de normalisation (Afnor).


Organiser une consultation citoyenne, c’est une grande première pour le Sénat. Pourquoi le faire maintenant ?
Parce que nous, sénateurs, constatons la défiance qui grandit entre les citoyens et le monde politique. Elle est d’autant plus affirmée que l’échelon est haut : ainsi pour 54 % des Français, les parlementaires sont éloignés des réalités du terrain. La mission que je préside auditionne des experts, qu’ils soient sociologues, politologues ou philosophes, mais aussi un grand nombre d’associations citoyennes. En parallèle, les administrateurs du Sénat trieront par thèmes les propositions laissées sur la plate-forme collaborative que nous venons d’ouvrir. Notre rapport sera publié à la mi-mai.

Pourquoi ne pas avoir déposé directement une proposition de loi visant à rendre la consultation citoyenne obligatoire avant l’examen de tout texte législatif (comme ont tenté de le faire, en vain, deux députés) ?
Le sujet est tellement important que nous devons prendre le temps nécessaire. D’abord, en connaissant mieux les associations citoyennes et les outils qu’elles proposent. Ensuite en analysant l’usage des outils dont nous disposons déjà, tel le référendum. Puis en prenant les avis des experts. Il existe beaucoup de contradictions en fonction des interlocuteurs et ces derniers n’avaient pas tous été entendus lors des débats sur le projet de loi pour une République numérique. Nous nous fixons comme objectif de répondre à deux questions : comment éviter les blocages que nous connaissons, notamment lorsqu’un projet d’infrastructure est lancé (comme à Notre-Dame-des-Landes) ? Et comment recourir aux outils offerts par le numérique pour répondre aux aspirations de la société actuelle ? À nos yeux, il n’était donc pas envisageable de déposer une proposition de loi directement.

L’aéroport de Notre-Dame-des-Landes a été accepté lors d’un référendum local. Cet outil n’aurait-il donc aucune valeur ?
En Suisse, les électeurs sont sollicités plusieurs fois par an pour des référendums locaux, c’est une dynamique inscrite dans le fonctionnement institutionnel du pays. En France, on met trop peu en avant cet outil. Les référendums, y compris locaux, sont si exceptionnels qu’ils ne mobilisent pas autant qu’on pourrait l’espérer et les blocages perdurent après eux, comme le montre l’exemple de Notre-Dame-des-Landes, projet sur lequel le gouvernement n’avance plus.

Comment des citoyens peuvent-ils en arriver à préférer pour l’élection présidentielle un “candidat virtuel” comme Julien Letailleur [personnage fictif lancé sur les réseaux sociaux dont le “programme” est élaboré à partir des propositions – réelles – de citoyens, ndlr] ? Les “civic tech” ne vont-elles pas un peu trop loin ?
Les “civic tech” ne m’inquiètent pas. Elles donnent aux citoyens un moyen de s’exprimer. Si la société française en vient à désigner un candidat par ce biais, il faut se poser la question du pourquoi. Les candidatures traditionnelles proposées par les partis ou mouvements politiques ne correspondent plus à l’attente des citoyens. Le seul bémol au sujet des “civic tech” est que les citoyens qui s’expriment restent en nombre restreint. Cela pose la question de leur légitimité. Il nous faut trouver le moyen d’intéresser chaque Français à la vie publique, en confiance avec ses élus, par le biais de tous les outils et expériences menées. Notre postulat est qu’in fine, c’est bien à la démocratie représentative de prendre les décisions mais il faut intégrer de la participation en amont des décisions.

À titre personnel, vous prônez la création d’une “responsabilité sociétale des élus”, sur le modèle de la RSE pour les entreprises. Quels en seraient les critères ?
L’éthique, la transparence, la déontologie : voilà vers quoi les élus doivent se tourner. La meilleure façon, d’après moi, c’est de pratiquer la “responsabilité sociétale des élus”. Comme dans une entreprise en effet, un évaluateur de l’Association française de normalisation (Afnor) est venu pendant deux jours et m’a évalué, moi, ainsi que chacun de mes collaborateurs, pour savoir comment nous travaillons. Il a entendu ensuite les “parties prenantes”, c'est-à-dire les élus locaux et le monde économique de ma circonscription, pour savoir ce qu’ils attendent de mon action et quels retours ils en font. J’ai défini une “stratégie de mandat” – expression qui fait tiquer ou à l’inverse intéresse beaucoup mes collègues sénateurs ! Je veux ainsi rompre la barrière individualiste des parlementaires en associant davantage les élus, entreprises et associations locales en amont du vote sur un projet ou une proposition de loi.
À l’issue de son évaluation, l’Afnor m’a attribué près de 600 points (la meilleure note étant 1 000) en m’indiquant les axes de progression et les performances qui sont les miennes. Dans dix-huit mois, je serai à nouveau évalué. Je suis le seul élu à le faire, mais je suis persuadé que d’autres suivront car c’est le seul moyen d’être transparent. Je suis l’objet expérimental d’une démarche qui aboutira à une responsabilité sociétale des élus.

Dans l’affaire du “Penelope Gate”, François Fillon fonde en partie sa défense sur le fait qu’aucun contrôle du travail effectué par les collaborateurs parlementaires n’est effectué. Seriez-vous prêt à légiférer sur ce sujet ?
Je ne pense pas qu’il faille légiférer pour savoir si un travail est fictif ou pas. Pour ma part, mes 3 collaborateurs peuvent produire très facilement les preuves de leur travail. Et j’emploie mon épouse ! Elle travaille à mi-temps et je l’ai indiqué sur mon blog dès le début de mon mandat. L’Afnor a évalué son travail au même titre que celui de mes autres collaborateurs. Cet outil de transparence existe donc déjà et il n’est pas nécessaire de légiférer pour le rendre obligatoire : à chacun de nous, élus, de savoir si l’on s’y insère, sans peur d’être jugé par nos concitoyens.

Propos recueillis par Soazig Le Nevé