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La Cour des comptes critique l’action sociale au ministère de l’Intérieur

9 févr. 2017, PAR Acteurs Publics
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© Romuald Meigneux/SIPA

Dans leur rapport annuel, les magistrats de la Rue Cambon prennent acte des mesures entreprises par le ministère de l’Intérieur pour renforcer le contrôle sur ses partenaires dans l’action sociale, notamment depuis 2015. Mais ils invitent la Place Beauvau à une “révision d’ensemble de la politique suivie” et à “exercer pleinement son rôle de tutelle”.


Organisation “inutilement complexe”, “anomalies”, “efficacité contestable” : la Cour des comptes épingle, dans son rapport annuel publié le 8 février, l’action sociale au ministère de l’Intérieur mais réserve ses plus féroces critiques à l’ex-direction de l’Association des œuvres sociales de la police (Anas).

Destinée à améliorer les conditions de vie des agents, “dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance, des loisirs” ou pour les “aider à faire face à des situations difficiles”, l’organisation de l’action sociale s’appuie sur plusieurs services administratifs, mais aussi sur un “grand nombre d’organismes extérieurs”, à l’instar de la fondation Louis-Lépine, de la Maison de la gendarmerie ou encore de l’Anas, qui concentre les griefs.

Selon les calculs de la Cour, l’ensemble des dépenses d’action sociale du ministère a pu être évalué en 2014 “à un minimum de 111 millions d’euros”, en additionnant les prestations versées directement, le coût du personnel de soutien et le montant des subventions aux organismes partenaires. Dans le viseur des magistrats financiers : la politique “des mises à disposition injustifiées de locaux, de matériels et de personnels” ou les “inégalités dans la délivrance des prestations” sociales tant au niveau géographique qu’au niveau des personnels.

Effet de dispersion

Le rapport de la Cour des comptes fait écho à un précédent document rédigé en 2015 par l’inspection générale de l’Administration (IGA), contenant déjà une série de préconisations pour réformer l’action sociale qui bénéficie à quelque 860 000 personnes, dont les retraités.
Si les magistrats de la Rue Cambon prennent acte des mesures entreprises par le ministère de l’Intérieur pour renforcer le contrôle sur ses partenaires, notamment depuis 2015, ils invitent Beauvau à une “révision d’ensemble de la politique suivie” et à “exercer pleinement son rôle de tutelle”.

“En ce qui concerne le pilotage des politiques sociales, une évolution pourrait être envisagée dans le cadre des textes interministériels en cours de préparation sur les missions des services des ressources humaines au sein des ministères”, répond le ministère de l’Intérieur. La Place Beauvau indique que le secrétariat général du ministère a vocation à être, selon ces orientations, la structure en charge du suivi des sujets transversaux d’action sociale au sein du ministère afin d’éviter l’effet de dispersion que souligne la Cour. La tutelle et le contrôle des organismes partenaires s’est considérablement renforcée et professionnalisée, ce qui a produit des effets dès cette année, relève encore le ministère.

Procédure judiciaire ouverte

Dans son rapport, la Cour des comptes épingle tout particulièrement la gestion, jusqu’en 2015, de l’Anas – dont l’ex-président, “Jo” Masanet, une figure du syndicalisme policier, a été mis en examen dans l’affaire des fuites du “36”, en février 2015. L’Anas est “un exemple de dérive particulièrement grave”, relève la Cour, qui prend soin d’isoler le cas de cette association en charge, notamment, de centres et de colonies de vacances ou d’un restaurant administratif à Joinville (Val-de-Marne). 

Procédures de recrutement “particulièrement opaques”, mises à disposition “de complaisance”, train de vie “particulièrement dispendieux”, “avantages indus”, “dérive” des comptes… Les magistrats dressent une liste “d’irrégularités” et rappellent qu’une procédure judiciaire a été ouverte à l’encontre des principaux dirigeants alors en place. En mai 2015 déjà, l’ex-ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve avait appelé l’Anas à avoir une “gestion exemplaire” et à “s’assainir”.

Avec AFP