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La Roumanie à l’épreuve de la lutte anticorruption

10 févr. 2017, PAR Acteurs Publics
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Manifestation antigouvernementale à Bucarest le 8 février. - © Vadim Ghirda/AP/SIPA

Depuis une semaine, le gouvernement de Bucarest fait face à de vastes mouvements de protestation alors que l'exécutif a retiré un décret qui assouplissait la législation anticorruption. Le ministre de la Justice a démissionné. La Commission européenne se réjouit de ce retrait, mais annonce que le rapport sur la corruption dans l’Union européenne, qui devait sortir dans les prochaines semaines, ne paraîtra pas.


Plus de 500 000 personnes, dimanche 5 février, dans les rues roumaines, 10 000 personnes encore lundi dernier sous les fenêtres du siège du gouvernement… La population roumaine proteste désormais contre le Premier ministre social-démocrate, Sorin Grindeanu.

Tout remonte au 2 février, lorsque le gouvernement a fait paraître un décret révisant le code pénal sans l’accord du Parlement. Cette révision prévoyait une réduction des peines encourues pour abus de pouvoir et introduisait un seuil minimum de préjudice de 44 000 euros pour entamer des poursuites dans la majorité des affaires de corruption. Les protestataires y ont vu une régression de la lutte contre la corruption en Roumanie, où le sentiment de corruption est précisément un des plus importants de l’Union européenne, selon le dernier rapport de l’ONG Transparency International, en janvier dernier.

Démission du ministre de la Justice

Après le retrait du décret, le dimanche 5 février, les manifestants en appellent désormais à la démission du gouvernement, ce que Sorin Grindeanu a exclu de faire, assurant avoir “une responsabilité envers les Roumains” qui ont massivement voté pour les sociaux-démocrates aux législatives du 11 décembre dernier. Le 9 février pourtant, le ministre roumain de la Justice, Florin Iordache, l’un des artisans du décret, a fini par annoncer sa démission.

Le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a pour sa part salué l’abrogation du décret. “Je voudrais que la Roumanie se ressaisisse, je crois qu’elle est en train de se ressaisir”, a-t-il estimé, relevant que le pays s’était métamorphosé en élève modèle de la lutte anticorruption ces dernières années.

Ce mouvement s’est déclenché sous la pression de l’Union européenne et l’action de magistrats très offensifs, comme la cheffe du parquet national anticorruption, Laura Codruta Kövesi, la nouvelle héroïne des manifestants. Totalement indépendant du ministère de la Justice, ce poste, créé en 2002, a connu une exposition médiatique quand la magistrate a mis en examen l’ancien Premier ministre socialiste Victor Ponta, en juillet 2015. Forte d’une équipe d’une centaine de procureurs, elle représente la figure publique de la lutte anticorruption et s’appuie sur un nouveau code pénal et de procédure pénale, entrés en vigueur en 2014, qui s’avèrent efficaces avec des réductions de peine pour les repentis qui coopèrent.

8 États suivis de près

Juste avant la parution du fameux décret roumain, une lettre du Premier vice-président de l’exécutif européen, Frans Timmermans, envoyée fin janvier au Parlement européen, annonçait la non-parution du rapport de la Commission européenne sur la corruption dans l’Union européenne qui devait sortir dans quelques semaines.

Le vice-président a précisé que la Commission suivrait toujours la corruption dans les États européens scrutés de près pour leurs réformes économiques. Mais cela ne concerne que 8 États en 2016 alors que le rapport, paru pour la première fois en 2014, balayait les 28 États de l’UE. Écrit dans un langage très bureaucratique, le rapport de quelque 300 pages, était loué par tous et présenté comme le signe “qu’il n’y a pas de zone libre pour la corruption en Europe”, par la commissaire aux Affaires intérieures de l'époque, Cecilia Malmström.

Trois ans plus tard, l’absence de parution envoie un message clair, selon Transparency International UE. “Combattre la corruption n’est plus une priorité politique et la corruption est seulement un problème sérieux dans une minorité d’États membres”, estime Carl Dolan, directeur de l’ONG. Il appelle la Commission européenne à développer dans les prochains mois une stratégie anticorruption claire et compréhensible et de la traduire en mots et en actions cohérentes.

Jean-Bernard Gallois