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L’organisation du ministère des Outre-mer fait tiquer la Cour des comptes

17 févr. 2017, PAR Pierre Laberrondo
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ROMUALD MEIGNEUX/SIPA

L’action du ministère des Outre-mer ne s’articule pas de façon satisfaisante avec celles des autres ministères, jugent dans un référé les magistrats financiers. Les effectifs du cabinet de la ministre sont trop importants au regard de ceux de l’administration centrale, note aussi le référé.


Un ministère singulier. D’un rang gouvernemental variable selon les configurations politiques, le ministère des Outre-mer doit revoir son organisation, estime la Cour des comptes dans un référé rendu public le 16 février (cliquez-ici). “Le contrôle de la Cour a fait apparaître des défauts d’organisation, tant interministérielle que ministérielle, qui entravent l’exercice de ces missions”, écrivent les magistrats financiers.

Sous le quinquennat de François Hollande, le gouvernement compte un ministère des Outre-mer de plein exercice – ce qui n’a pas toujours été le cas dans le passé – dont la gestion reste largement assurée par le ministère de l’Intérieur. De fait, le ministère dirigé aujourd’hui par Ericka Bareigts s’appuie sur le cabinet de la ministre et la direction générale des outre-mer (DGOM). Mais pour porter cette politique interministérielle, il doit surtout collaborer avec les autres ministères et leurs administrations centrales.

La définition et l’impulsion des politiques publiques outre-mer devraient être données, selon les dispositions du décret du 16 avril 2014, par des conseils et comités interministériels dont la ministre des Outre-mer a la responsabilité de préparer et de mettre en œuvre les décisions, relève d’abord la Cour tout en constatant que ces instances n’ont pas été réunies au cours de la période contrôlée. Le “gouvernement se priv[e] ainsi d’un puissant moyen d’impulsion de l’action publique outre-mer”, juge le référé.

Manque de vision d’ensemble

Les plans sectoriels adoptés pour la jeunesse et la santé “paraiss[ent] manquer une vision d’ensemble des politiques publiques outre-mer qui, au-delà du document budgétaire de politique transversale, serait partagée par l’ensemble des ministères. Hors les textes portés par lui-même, qui sont peu nombreux, le ministère des Outre-mer se trouve ainsi tributaire de l’impulsion donnée aux réformes par les autres ministères”. La Cour relève aussi que dans les faits, de nombreuses décisions sont prises au gré des déplacements dans les outre-mer du président de la République ou du Premier ministre, toujours très politiques. Mais sans qu’un relevé systématique en soit donné. Une information égale des ministères concernés par leur mise en œuvre supposerait qu’un tel relevé soit établi par les deux cabinets, pointe la Cour.

Les magistrats suggèrent que les autres ministères pourraient, comme l’ont fait les ministères sociaux, se doter d’un comité de pilotage de la législation et de la réglementation outre-mer qui associerait la DGOM à des réunions régulières de programmation et de suivi. Pour la Cour, ils devraient au préalable désigner, auprès de leur secrétaire général, un référent pour les outre-mer. Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, qui a piloté la Place Beauvau durant deux ans et demi, ne partage pas totalement l’analyse de la Cour.

Renforcer la prospective

Si la création de référents peut faciliter les contacts, il “n’est toutefois pas certain que l’existence de référents auprès du secrétaire général apporte toujours une réelle plus-value au traitement des questions relatives à l’outre-mer”, analyse ainsi dans sa réponse à la Cour le locataire de Matignon. D’autant que l’importance des problématiques liées à l’outre-mer varie substantiellement entre les secteurs de politiques publiques. Le Premier ministre estime que c’est à chaque ministre de déterminer l’organisation souhaitable.

La Cour formule aussi une autre recommandation, plus sensible : revoir la distribution des effectifs entre le cabinet de la ministre et la DGOM pour renforcer la fonction prospective de cette dernière. “L’évaluation et la prospective des politiques publiques outre-mer supposent la disponibilité de données administratives et statistiques encore perfectibles et surtout des choix d’organisation qui font toujours défaut”, notent les magistrats. L’administration centrale du ministère des Outre-mer est en effet “dans la situation singulière” où les effectifs du cabinet de la ministre (59 personnes en décembre 2015 et 71 en juillet 2016) représentent plus de la moitié des effectifs de la direction générale, et ceux du bureau du cabinet, à eux seuls, plus de 40 %…

Enquêtes statistiques

“Cette disproportion des moyens fragilise l’exercice de fonctions stratégiques pour la conception et la mise en œuvre de politiques publiques outre-mer, écrivent les magistrats. La fonction de prospective, notamment, devrait être renforcée à partir d’enquêtes statistiques plus conséquentes.” Dans sa réponse, Bernard Cazeneuve, estime qu’il n’existe pas de lien entre la répartition des effectifs et la question d’un renforcement de la prospective…

Tout en partageant l’analyse de la Cour sur la nécessité de renforcer cette fonction – à l’automne dernier, avant de quitter la place Beauvau, il avait d’ailleurs lui même lancé un chantier de refonte de la fonction prospective du ministère de l’Intérieur à partir de ses différentes directions –, Bernard Cazeneuve juge que les effectifs alloués au fonctionnement du cabinet de la ministre “correspondent aux normes communément admises pour les ministères de plein exercice”. “Il me semble par ailleurs qu’il ne revient pas nécessairement au seul ministère des Outre-mer de supporter le renforcement de sa fonction prospective, qui porte par construction sur un avenir des territoires ultramarins intéressant l’ensemble des départements ministériels”, conclut-il.