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Les temps forts de la semaine

16 févr. 2017, PAR Bastien Scordia
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Lundi 20 février
La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, rassemble les organisations syndicales de fonctionnaires et les employeurs publics pour une réunion d'échanges sur les préconisations issues du rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur l'avenir de la fonction publique – Déplacement du Premier ministre, Bernard Cazeneuve, en Chine – À la Cour des comptes, audience publique pour statuer sur les suites à donner à deux réquisitoires du procureur général de l'institution au sujet d'irrégularités de pratiques budgétaires constatées en 2014 et 2015 et concernant Bernard Cazeneuve à l'époque où il était secrétaire d'État au Budget, ainsi que le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, et la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal – À Bruxelles, réunion des ministres des Finances de la zone euro – Examen par la chambre des Lords britannique du projet de loi relatif à l'activation de l'article 50 du traité européen enclenchant la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne – Sous l'égide de l'ONU, reprise des pourparlers de paix en Syrie.

Mardi 21 février
À l'Assemblée nationale, lecture définitive du projet de loi ratifiant les ordonnances du 21 novembre 2016 relatives à la collectivité de Corse et audition de Christian Vigouroux, dont la nomination est envisagée par le président de la République pour présider la commission de contrôle du découpage électoral – Présentation en commission des lois de l'Assemblée nationale du rapport d’information sur le suivi des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 – Au Sénat, débat en séance publique sur le bilan de l'application des lois ainsi que sur la réforme territoriale et les contraintes financières intitulé “Quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ?” – La mission sénatoriale d'information “Démocratie représentative, participative et paritaire” auditionne Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique et de l'Innovation – La Mutualité française organise un événement intitulé “Place de la santé”, au cours duquel les candidats à l'élection présidentielle sont invités à présenter leurs propositions en matière de santé et de protection sociale – Présentation par l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et la Caisse des dépôts et consignations des derniers résulats issus de l'Observatoire de la commande publique – Le candidat à l'élection présidentielle et ancien ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, se rend au Royaume-Uni.

Mercredi 22 février
Le Sénat examine, en séance publique, la proposition de loi relative à la sincérité et à la fiabilité des comptes des collectivités territoriales et la commission sénatoriale des lois auditionne le défenseur des droits, Jacques Toubon, sur son rapport annuel d'activité pour l'année 2016 – Les députés examinent en séance publique la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats – Présentation en commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale d'un rapport d'information sur la protection sociale des militaires et audition par cette même commission de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense.

Jeudi 23 février
Au Sénat, débat sur le choc de simplification pour les entreprises et examen de la proposition de loi relative au maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes – Audition par la mission sénatoriale d'information “Démocratie représentative, participative et paritaire” de représentants des associations Démocratie ouverte, la 27e région ou encore Regards citoyens sur la participation des citoyens à la prise de décision publique – Publication du décret de convocation des électeurs à l'élection présidentielle.

Vendredi 24 février
Publication des chiffres du chômage au mois de janvier par les services du ministère du Travail et de Pôle emploi.