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En France, des données bien gardées et une corruption confortée

3 mars 2017, PAR Soazig Le Nevé
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Ouvrir ses données, oui, mais pas toutes… Aux quatre coins du monde et surtout en France, l’ONG Transparency International a constaté que les gouvernements sont réticents à l’open data dans le cadre de la lutte anticorruption.


“Le constat est sans appel” : les pays membres du G20, France au premier chef, ne respectent pas leurs engagements en matière d’ouverture des données quand il s’agit de lutter contre la corruption. Sévère, sans concession, direct… Le rapport publié fin février par Transparency International et la Web Foundation consacré à l’open data comme outil de lutte contre la corruption est tout cela à la fois.

Passant au crible les politiques menées dans 5 pays jugés représentatifs du G20 (Afrique du Sud, Allemagne, Brésil, France et Indonésie), les deux organisations ont analysé plusieurs jeux de données : les informations sur le lobbying, les dépenses publiques, les bénéficiaires effectifs des sociétés, les marchés publics ou encore le financement des partis politiques.

Résultat : “Aucun pays ne rend publiques l’ensemble des informations utiles à la lutte contre la corruption.” De plus, “celles publiées sont difficilement accessibles et utilisables”, constatent Transparency International et la Web Foundation, qui appellent les pays du G20 à accentuer leurs efforts.

Les gouvernements traînent les pieds

“L’affaire des « Panama Papers » a montré l’ampleur de la corruption invisible. L’ouverture des données publiques permettrait de révéler les cas de blanchiment d’argent ou de fraude fiscale, commente Craig Fagan, directeur des politiques de Web Foundation. Alors que ces affaires appellent des solutions urgentes, les gouvernements traînent les pieds pour publier ces données. Cela interroge sur leur engagement en faveur de la transparence.”

Parmi les données examinées dans les 5 pays, les informations sur les budgets gouvernementaux sont les plus accessibles (avec un score moyen de 7,8 sur les 5 pays) contrairement à celles sur les dépenses publiques et les registres des représentants d’intérêts (1,6 point). C’est donc une constante aux quatre coins du monde : les données sensibles, permettant de lutter contre la corruption, restent difficilement accessibles.

À y regarder de plus près, la France se distingue par son très mauvais classement dans la lutte anticorruption par rapport aux grands pays occidentaux, “principalement en raison du manque d’efficacité du pouvoir judiciaire, prouvé par la quasi-absence de condamnations pour corruption”, tacle le rapport.

Culture tenace du secret en France

Pour contrer cette mauvaise image, le gouvernement a formalisé un programme national d’action, en mai 2016, lors du sommet anticorruption de Londres. Un rien bravache, la France a même annoncé alors son souhait d’incarner un leadership mondial sur certaines de ces questions. Mais “la culture du secret règne depuis longtemps aux plus hauts niveaux de l’administration, la circulation de l’information est considérée comme non naturelle au sein des institutions publiques”, nuance Transparency international.

“Une institution peut encore avoir à payer des données publiques d’une autre, ironise l’ONG, qui souligne que “les fonctionnaires ne sont pas formés pour prévenir la corruption”. Il en résulte que “des données clés concernant les dépenses publiques ou le financement des partis politiques ne sont toujours pas disponibles”, avance le rapport.

“La faiblesse” de la France tient aussi au fait que ses gouvernants adoptent un nombre important de mesures anticorruption… sans les mettre en œuvre. Transparency International identifie ainsi “un écart récurrent” entre le cadre juridique et institutionnel et son application sur le terrain.

Frein des licences payantes

L’ONG, qui souligne par ailleurs les “grands progrès” réalisés par la France pour ouvrir ses données publiques depuis la loi Valter de 2015 et la loi Lemaire de 2016, appelle le gouvernement à s’engager à faire de la lutte contre la corruption un objectif clair de sa stratégie d’open data.

Parmi les recommandations de Transparency International, figurent notamment la promotion du droit à l’information parmi les citoyens, le renforcement des pouvoirs de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) ou encore le fait d’éviter l’usage et l’abus des licences payantes pour garantir un accès libre et égal aux données.