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Piqûre de rappel sur les règles en matière de temps de travail des fonctionnaires

13 mars 2017, PAR Pierre Laberrondo
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Dans la suite du rapport Laurent sur le temps de travail publié au printemps dernier, une circulaire sera prochainement publiée par le ministère de la Fonction publique, afin de rappeler les règles en la matière. Le texte met notamment l’accent sur la nécessité de renforcer la formation de l’encadrement.


Une petite piqûre de rappel. Neuf mois après la remise du rapport du maire de Sceaux, Philippe Laurent, sur le temps de travail dans la fonction publique, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, vient de finaliser un projet de circulaire pour rappeler aux employeurs les règles en la matière [cliquez ici]. Ce texte sera soumis pour avis aux syndicats dans les prochaines semaines.

“Compte tenu des recommandations émises par ce rapport, un rappel des principales encadrant le temps de travail dans la fonction publique s’avère nécessaire, écrit Annick Girardin dans ce projet de texte. J’invite fermement les employeurs publics, au regard des spécificités des missions qui leur incombent et de l’organisation de leurs services, à réexaminer les dispositifs en place sur le temps de travail en poursuivant deux objectifs : adapter les organisations aux besoins des usagers et favoriser une meilleure qualité de vie au travail des agents publics.”

Spécificités du service public

La durée du travail, fixée à 35 heures par semaine et à 1 607 heures par an, doit donc être respectée, rappelle le gouvernement. Le rapport Laurent évaluait la durée annuelle de travail des fonctionnaires à 1 584 heures par an, une durée “inférieure de 1,4 % à la durée réglementaire”. “Cette différence s’explique principalement par la nature des missions confiées au secteur public”, expliquait le rapport, alors qu’un nombre non négligeable d’agents travaillent la nuit et/ou les week-ends.

“La base légale est de 1 607 heures, à laquelle s’appliquent des règles spécifiques de congé, auxquelles peuvent s’ajouter des règles de récupération pour sujétion particulière (nuit, week-end) qui aboutissent à un temps de travail effectif réglementaire d’où l’on déduit et/ou ajoute des autorisations d’absence et heures supplémentaires”, précisait le rapport en soulignant l’hétérogénéité des situations.

Le projet de circulaire rappelle qu’il incombe aux employeurs de faire respecter les règles. S’agissant des collectivités territoriales, qui bénéficient depuis quinze ans d’une possibilité de dérogation, le projet de texte indique que “cette faculté doit pouvoir être réexaminée au regard de l’évolution des besoins des usagers et des agents eux-mêmes”. Les collectivités concernées – dont certaines ont déjà engagé des démarches en ce sens – sont invitées à revoir ces dérogations, dans le respect du dialogue social.

Formation et statistiques

Les autorisations spéciales d’absences (ASA), qui permettent à l’agent de s’absenter de son service alors qu’il aurait dû exercer ses fonctions, lorsque les circonstances le justifient, sont aussi dans le viseur. “Depuis ces quinze dernières années, il a été constaté une augmentation des motifs d’octroi des ASA et, en conséquence, du nombre de jours accordés avec une prise en compte insuffisante de la durée annuelle du travail désormais prévue par la réglementation”, juge la ministre en rappelant la responsabilité du chef de service dans le processus.

Le projet de circulaire invite aussi à procéder régulièrement à une évaluation des dispositifs d’astreinte et à généraliser les actions de formation de l’encadrement en matière de réglementation du temps de travail. Le projet de circulaire promet aussi que le suivi statistique du temps de travail sera renforcé. À cette fin, un groupe de travail sera chargé d’élaborer des “outils statistiques pertinents et communs aux trois versantes de la fonction publique”.