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Des sénateurs s’inquiètent des suites des lois de réforme territoriale

15 mars 2017, PAR Bastien Scordia
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Risque de remise en cause de la relation de proximité entre les communes et les nouvelles intercommunalités ou de déviance des métropoles de leur définition initiale : la mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale a présenté ses conclusions, le 15 mars.


Au cours du quinquennat, la carte des régions a été redessinée, celle des intercommunalités a été rationalisée, les communes se sont regroupées et les métropoles se sont multipliées. Une dynamique décentralisatrice sans précédent, mais sur laquelle la mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale émet quelques réserves.

Des “dangers potentiels” demeurent, ont souligné, lors de la présentation de leurs conclusions, mercredi 15 mars, les 4 sénateurs rapporteurs du groupe de travail : le Républicain Mathieu Darnaud, le socialiste René Vandierendonck, l’UDI Michel Mercier et l’élu RDSE Pierre-Yves Colombat.

Des relations intercos-communes en question

Principale source d’inquiétude des parlementaires à l’issue de quinze mois de déplacements dans les territoires : le rapport de proximité entre les communes et les nouvelles intercommunalités se pose dans de nombreux cas et “pas seulement dans les intercos XXL”, affirme le sénateur de l’Ardèche Mathieu Darnaud.

À en croire les 4 parlementaires, l’effritement de cette relation pourrait se poser dès qu’une cinquantaine de communes sont contenues dans les schémas intercommunaux, en raison notamment de leur espacement géographique dans les territoires ruraux.

“C’est une problématique que nous n’avions pas jusqu’alors”, ajoute Mathieu Darnaud, tout en soulevant le risque d’une réduction du rôle de la commune dans la construction intercommunale. Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle carte des intercommunalités, le 1er janvier dernier, les périmètres intercommunaux se sont profondément élargis, le seuil légal pour leur constitution ayant été fixé à 15 000 habitants par la loi NOTRe. Selon le dernier recensement de la direction générale des collectivités locales (DGCL), le nombre de groupements avec au moins 50 communes au 1er janvier 2017 était trois fois supérieur à celui de 2016, soit 157 établissements contre 53 l’année dernière.

Métropoles sous-dimensionnées ?

La récente prolifération des métropoles suscite également l’inquiétude de la mission sénatoriale. Avec l’adoption de la loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain, 7 nouveaux groupements urbains ont vu le jour, portant ainsi leur nombre à 22.

Les derniers ensembles créés “admettent [le fait] que l’on ne se concentre pas seulement sur le fait urbain”, estiment les sénateurs. Au cœur de cette critique : le changement des seuils réglementaires nécessaires à la constitution des métropoles. La loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain, promulguée le 28 février, a en effet étendu le statut de métropole aux établissements publics de coopération intercommunale volontaires de plus de 250 000 habitants et non plus seulement à ceux de plus de 400 000 habitants.

“C’est une ambiguïté”, admet Mathieu Darnaud, selon qui le dernier texte législatif sur le sujet divergeait de la définition initiale des métropoles, dont la capacité visait “à conserver le fait urbain”.

L’occasion donc pour le sénateur Républicain d’appeler à une redéfinition du terme même de métropole. Des propos qui s’inscrivent dans la droite ligne de ceux formulés par le Sénat lors de l’examen du projet de loi sur le statut de Paris. À cette occasion, la commission sénatoriale des lois s’était opposée aux dispositions dérogatoires facilitant l’accès au statut de métropole.