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Des nouveaux retraités plus âgés et mieux indemnisés dans la fonction publique

16 mars 2017, PAR Bastien Scordia
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© Jaubert/SIPA

Selon une étude du ministère de la Santé, publiée mercredi 15 mars, les fonctionnaires partaient en moyenne 2,8 années plus tard à la retraite en 2015 qu’en 2002. Le nombre de pensions liquidées avec une majoration a, lui, explosé de près de 150 % entre 2005 et 2015.


Une liquidation plus tardive des droits à la retraite et des pensions majorées. Ce sont les dynamiques observées dans la fonction publique par les services statistiques du ministère de la Santé, dans une étude rendue publique mercredi 15 mars [cliquez ici pour la consulter].

Entre 2002 et 2015, l’âge moyen des nouveaux retraités au moment de leur départ à la retraite a ainsi augmenté de 2,8 années pour l’ensemble de la fonction publique civile, s’établissant à 60,8 ans. Dans la fonction publique d’État dite civile (hors militaires), cette hausse est estimée à 2,6 années (61,1 ans), dans la fonction publique hospitalière à 4,1 années (59,3 ans) et dans la fonction publique territoriale à 1,8 année (61,2 ans).

L’âge moyen de liquidation des droits à la retraite diverge également selon que les fonctionnaires soient “sédentaires” ou “actifs”. En 2015, l’âge moyen de départ des nouveaux retraités était supérieur à 63 ans pour l’ensemble des fonctionnaires sédentaires et de moins de 58 ans pour les fonctionnaires dits actifs (policiers, pompiers…).

                                                

                           Evolution de l'âge moyen des nouveaux retraités dans la fonction publique (Source : Drees)

Poids des réformes

Comme le précise l’étude réalisée par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), cette augmentation est la résultante de la réforme des retraites de 2003 – portée par l’ancien ministre des Affaires sociales François Fillon – qui avait institué la hausse progressive de la durée requise pour l’obtention du taux plein chez les fonctionnaires. Depuis l’adoption de la loi, la durée requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein varie ainsi de 150 trimestres pour la génération née en 1943 à 172 trimestres pour celle née à partir de 1973.

Tout en relevant l’âge minimum légal de départ à la retraite (60 ans pour les fonctionnaires de la génération 1951 et 62 ans pour ceux nés à partir de 1955), la “réforme Woerth” – du nom du ministre du Travail et de la Fonction publique de l’époque – a également arrêté les possibilités de départ anticipé pour les parents d’au moins trois enfants. Arrêté à partir de 2012, ce dispositif a entraîné un “flux massif” de départs d’agents en 2011, faisant ainsi baisser l’âge moyen des nouveaux retraités de 1,2 an pour l’année 2011.

Des pensions surcotées plus nombreuses

Conséquence implicite du recul de l’âge moyen de départ à la retraite, le nombre de fonctionnaires bénéficiant d’une majoration de leur pension a lui aussi augmenté. Cette “surcote” permet aux agents ayant cotisé au-delà de l’âge minimum légal de départ à la retraite et de la durée requise de toucher une majoration de 0,75 % par trimestre supplémentaire effectué avant 2009 et de 1,25 % par trimestre après 2009. En 2015, 25 % des pensions de la fonction publique civile étaient ainsi liquidées avec une surcote, contre 10 % en 2005, soit une hausse de près de 150 %.

La décote, c’est-à-dire la minoration, touche quant à elle davantage les agents des catégories dites actives, à savoir les emplois reconnus comme dangereux ou pénibles (policiers, gardiens de prison, pompiers…). En 2015, cette décote concernait ainsi 9 % des fonctionnaires sédentaires partant à la retraite, mais 17 % des fonctionnaires actifs.