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Un rapport préconise de renforcer l’évaluation de l’aide aux victimes

4 avr. 2017, PAR Pierre Laberrondo
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L’État n’est pas en mesure d’objectiver les subventions attribuées aux associations d’aide aux victimes, alors qu’il pourrait en avoir les moyens, constate un rapport de 4 inspections ministérielles.


Alors que les attentats terroristes de 2015 et 2016 ont bouleversé la donne en matière d’aide aux victimes, le gouvernement procède depuis quelques mois à une reconfiguration de sa politique et de ses dispositifs. A notamment été créé en mars un secrétariat général à l’aide aux victimes pour renforcer la coordination. Un rapport de 4 inspections générales (Justice, Affaires sociales, Finances, Intérieur) de février dernier, rendu public ces jours-ci, suggère à l’exécutif plusieurs autres pistes d’amélioration, notamment en matière de suivi (cliquez ici).

Des outils de suivi et d’évaluation existent mais sont trop peu utilisés, note le rapport en relevant que “l’État n’est pas en mesure d’objectiver les subventions attribuées, alors qu’il pourrait en avoir les moyens, les données demandées aux associations d’aide aux victimes ou de victimes étant en effet riches d’informations”. L’action des associations ne fait pas l’objet d’une véritable évaluation nationale, malgré la désignation par chaque cour d’appel d’un magistrat délégué à la politique associative et à l’accès au droit (MDPAAD), regrettent les auteurs du rapport.

Des conséquences sur le pilotage

Les MDPAAD, dont l’action resté très hétérogène, consacrent en moyenne l’équivalent de 0,2 équivalent temps plein travaillé (0,14 en 2013) à cette fonction, avec de très grands écarts (de 0,02 à 0,8). “L’examen des outils de suivi des associations par les divers MDPAAD montre une très grande inégalité dans la qualité du suivi des associations, au détriment de la recherche de la meilleure adéquation entre moyens octroyés et les objectifs fixés ainsi que de la capacité à évaluer ex post l’usage des subventions”, notent les inspecteurs. 

Pour la mission, l’État dispose des moyens techniques d’animer et d’évaluer les associations d’aide aux victimes, “en optimisant” les subventions de l’État, d’abord celles en provenance du ministère de la Justice mais aussi celles d’autres ministères (FIPD, etc.). Faute de temps et souvent de moyens, l’objectif “d’améliorer la performance de l’action publique porté par le tissu associatif dans l’intérêt des victimes” n’est pas réellement atteint.

Ce défaut dans le suivi n’est pas sans conséquence sur le pilotage : absence de vue d’ensemble par les financeurs sur l’action des associations qu’ils financent, avant d’octroyer une subvention, risque de laisser les financeurs mal positionnés. Les inspecteurs préconisent notamment de privilégier les conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens (trois ans minimum) pour l’octroi des subventions versées aux associations d’aide aux victimes, associant l’ensemble des départements ministériels concernés, “voire les collectivités territoriales”. La mission pousse aussi à élaborer à cette fin un guide méthodologique d’évaluation.