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Bras de fer entre le gouvernement et les hôpitaux sur une réforme tarifaire

5 avr. 2017, PAR Bastien Scordia
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© Mathieu Pattier/SIPA

Dénonçant la création d’un manque à gagner d’au moins 500 millions d’euros pour les hôpitaux publics, la Fédération hospitalière de France a réclamé le retrait d’une réforme tarifaire de l’hospitalisation de jour. Le ministère des Affaires sociales et de la Santé juge “fantaisiste” la perte évaluée par la fédération.


C’est une fin de mandat particulièrement agitée pour la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. La Fédération hospitalière de France (FHF) a réclamé, lundi 3 avril, le retrait d’une réforme tarifaire, qui selon son président, Frédéric Valletoux, menacerait de disparition les hôpitaux de jour.

Jugée “absurde” par les représentants des établissement publics de santé, la réforme en question revoit les conditions de facturation de l’hospitalisation de jour et valorise certaines prises en charge ambulatoires, c’est-à-dire sans hospitalisation. Plusieurs prestations seraient “déclassifiées”, facturées comme de simples consultations externes, faisant ainsi craindre à la FHF un manque à gagner d’au moins 500 millions d’euros en année pleine.

Cet impact est équivalent, juge la fédération, à une augmentation de 50 % de l’effort budgétaire prévu dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (1,1 milliard d’euros) et “déjà considéré comme non soutenable pour les hôpitaux publics”.

Démenti gouvernemental

Un chiffrage démenti rapidement et “catégoriquement” par le ministère des Affaires sociales et de la Santé dans un communiqué, selon lequel la perte de recettes évoquée par la fédération hospitalière est “fantaisiste” et repose sur des “interprétations erronées”.

“La ministre nous envoie balader sans nous donner aucun chiffre sur les conséquences réelles de la réforme alors qu’elle fait courir un risque sur le service public”, indique Frédéric Valletoux, maire Les Républicains de Fontainebleau et président de la FHF. C’est “la première fois que l’onde de choc est de cette ampleur et que les inquiétudes remontées du terrain sont aussi nombreuses”, ajoute-t-il.

Face au “risque massif sur la continuité du service public hospitalier”, la FHF appelle au retrait “immédiat” de la réforme, matérialisée dans un arrêté du 1er mars et rappelée dans une notice technique publiée sur le site de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation, jeudi 30 mars. Une réunion de concertation sur le sujet est prévue aujourd’hui, mercredi 5 mars, au ministère de la Santé, mais la FHF a décidé de ne pas y participer, en raison notamment de l’absence de la ministre.

Dans une lettre adressée à la ministre de la Santé, mercredi 5 avril, la FHF et les conférences hospitalières ont réitéré leur demande de retrait de la réforme tarifaire. Sont signataires du courrier adressé à Marisol Touraine le président de la FHF, les présidents de la conférence des directeurs généraux de CHU, ceux des conférences des présidents de commission médicale d'établissement des centres hospitaliers universitaires ou spécialisés, ainsi que la présidente de la Conférence nationale des directeurs de centre hospitalier. Le président de la République et le Premier ministre sont également destinataires de cette lettre.