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Le ministère de l’Intérieur à la recherche de sa politique déontologique

6 avr. 2017, PAR Bastien Scordia
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KROD/WPA/SIPA

Un plan d’action visant à engager une démarche déontologique au sein du ministère de l’Intérieur a été présenté aux organisations syndicales le 29 mars dernier. Le dispositif actuellement en vigueur place Beauvau manque de cohérence et n’est pas global, souligne le document.


De l’aveu de certains syndicalistes, le moment était pour le moins mal choisi. La préfète Nathalie Marthien a présenté en comité technique ministériel, le 29 mars, son plan d’action pour engager une démarche déontologique au ministère de l’intérieur, document qu’Acteurs publics s’est procuré. L’occasion aussi pour la haute fonctionnaire de dresser un état des lieux critique des mécanismes actuellement en vigueur place Beauvau : “Le ministère ne dispose pas d’un dispositif de déontologie ministériel, global, cohérent, visible et lisible”.

“Comment peut-on présenter de tels textes en pleine campagne présidentielle et alors que l’on vient d’avoir un problème au plus haut sommet du ministère [la démission du ministre Bruno Le Roux le 21 mars, ndlr]”, a réagi un syndicaliste à l’issue de la réunion de présentation de la préfète.

Missionnée sur le sujet par le secrétaire général du ministère de l’Intérieur en août 2016, la préfète était chargée du recensement des normes et dispositifs de régulation existants, “afin de déterminer s’ils sont exhaustifs dans leur périmètre et adaptés dans leur conception”, mais aussi d’assurer la déclinaison au sein du ministère des dispositions prévues par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie des fonctionnaires.  

Charte commune

Premier écueil relevé par Nathalie Marthien : l’absence d’une charte de déontologie commune à l’ensemble des agents du ministère de l’Intérieur. Certes les métiers du champ de la sécurité (les policiers notamment) sont régis par le code de déontologie de la sécurité intérieure, mais des situations “très différentes” demeurent avec la sphère des administrations civiles du ministère.

En raison de leurs missions achats ou de leurs relations avec les entreprises privées, les services les plus exposés aux risques économiques, tel que celui de l’achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (Saelsi), se sont ainsi emparés du sujet déontologique et ont élaboré leurs propres chartes en la matière. Mais les directions qui élaborent la norme (la direction générale des collectivités locales ou celle des libertés publiques et des affaires juridiques) “n’ont ni charte ni dispositif déontologique, malgré l’existence de risques possibles”, souligne la préfète dans son état des lieux.

Le renforcement du dispositif déontologique, par la réalisation concrète d’une charte commune, pourrait être “une formidable opportunité de renforcer l’unité du ministère” et d’“entretenir la confiance” entre les personnels et “particulièrement” entre l’encadrement et les agents”, indique la haute fonctionnaire. “Ils ne manquent pas d’être déroutés par certains comportement politiques ou hiérarchiques” poursuit-elle.

Réseau de référents

Pour mener à bien ce nouveau dispositif, la préfète juge aussi “indispensable” de nommer un déontologue ministériel au sein du ministère. Une fonction inexistante pour le moment et qui permettrait “d’assurer la cohérence, la promotion et l’application” du corpus des règles déontologiques. Seule exigence de la haute fonctionnaire : cette personnalité devra être extérieure au ministère – “soit un ancien préfet, soit un conseiller d’État”, précise Nathalie Marthien – afin de marquer son indépendance et “d’éviter les risques d’autolimitation face à un collègue”.  

L’occasion également pour la préfète d’appeler à la création d’un réseau de référents déontologues, piloté par ce même déontologue, et destiné à mailler le territoire. Institués par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie des fonctionnaires, les référents déontologues sont chargés d’apporter aux agents qui le souhaitent tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques dans la fonction publique. Discuté avec les organisations syndicales en janvier dernier, le décret précisant les modalités et critères de désignation des référents attend toujours d’être publié au Journal officiel.