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Le Sénat propose une loi quinquennale de programmation pour la justice
La progression des moyens de la justice doit suivre une trajectoire définie dans une loi quinquennale de programmation, de l’ordre de 5 % par an d’ici 2022, assortie de profondes réformes structurelles, jugent des sénateurs dans un rapport. Ils suggèrent aussi de recentrer le juge sur sa fonction.
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