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Sous-préfectures : un rapport pointe le manque d’effectifs dédiés aux collectivités

10 avr. 2017, PAR Bastien Scordia
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GILE MICHEL/SIPA

Le sénateur UDI Hervé Marseille souligne dans un rapport le manque de moyens humains, au sein des sous-préfectures, affectés aux relations avec les collectivités territoriales. Ceux-ci ne représentent qu’un peu plus d’un centième d’équivalent temps plein travaillé par commune.


Les relations avec les élus locaux ne mobilisent qu’une part “dérisoire” des emplois des sous-préfectures. C’est le constat du sénateur UDI Hervé Marseille dans un rapport réalisé au nom de la commission des finances de la Haute Assemblée et intitulé “Sous-préfectures, l’État à proximité” [cliquez ici pour le consulter].

Selon le parlementaire, le poids des effectifs des sous-préfectures classés dans la catégorie des relations avec les collectivités locales (selon la classification des lois de finances) n’atteignait “que” 8 % du total des emplois de ces structures en 2015. Dans le réseau des 233 sous-préfectures, comptant au total 4 842 équivalents temps pleins travaillés (ETPT), seuls 378,37 d’entre eux étaient ainsi consacrés aux missions de conseil aux élus locaux. 

Ces emplois ne sont donc pas supérieurs, en moyenne, “à 1,6 par sous-préfecture, soit un peu plus d’un centième d’ETPT par commune, souligne Hervé Marseille dans son rapport. Dans ces conditions, il est difficile de considérer que les moyens de l’échelon territorial de proximité puissent lui permettre d’instaurer un cadre de relations autres que formelles et réellement proactives avec les collectivités”. Le manque de moyens dédiés à cette mission “paraît même loin d’épouser la perspective d’un État accompagnateur du développement local”, tonne-t-il.

Couverture hétérogène des communes

Le taux de couverture des communes par les sous-préfectures se révèle lui aussi très disparate. Compte tenu de “l’objectif de proximité” avec les collectivités territoriales qu’imposent les missions des sous-préfectures, “on pourrait s’attendre à ce qu’un lien étroit unisse leur déploiement territorial et le nombre des communes qu’elles recouvrent”, indique Hervé Marseille.

Or, à en croire le parlementaire des Hauts-de-Seine, cela semble être tout le contraire. Ainsi, 114 communes sont recensées par arrondissement* mais “les écarts à la moyenne sont considérables”, précise-t-il. Avant l’entrée en vigueur de la nouvelle carte des régions, au 1er janvier 2016, le nombre de communes par arrondissement était inférieur à la moyenne dans 11 régions (85,7 communes) et supérieur à cette même moyenne dans 11 autres régions (152,65 communes). Pour ne citer que deux exemples : au sein de la région Haute-Normandie, le nombre de communes par arrondissement était ainsi de 236,7 alors que dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le ratio atteignait 53,2 communes.

Cette hétérogénéité régionale du ratio sous-préfecture/communes “peut traduire une diversité de motivations parmi lesquelles n’apparaît pas la préoccupation d’assurer aux communes une proximité avec les forces de l’administration générale territoriale”, souligne Hervé Marseille.

*Le nombre d’arrondissement est supérieur au nombre de sous-préfectures, soit 334 arrondissements pour 233 sous-préfectures. L’arrondissement chef-lieu du département est, en effet, administré par le secrétaire général de la préfecture de département.