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Présidentielle : les candidats ne veulent plus d’intercommunalités imposées

18 avr. 2017, PAR Bastien Scordia
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Interrogés par l’Assemblée des communautés de France, les candidats à l’élection présidentielle entendent mettre fin aux regroupements, qu’ils jugent forcés, de communes au sein des établissements intercommunaux. Le tout dans le but de défendre le rôle des communes et de favoriser la mise en place de projets communautaires concertés au niveau local. 


Après les maires et les présidents de département, les représentants des intercommunalités en savent un peu plus sur le destin que leur promettent les candidats à l’élection présidentielle. L’Assemblée des communautés de France (ADCF) a rendu publiques, vendredi 14 avril, les premières réponses au questionnaire qu’elle a adressé aux prétendants à la fonction suprême.

Seuls Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière), François Asselineau (Union populaire républicaine), François Fillon (Les Républicains), Marine Le Pen (Front national), Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) et Philippe Poutou (Nouveau Parti anticapitaliste) ont pour le moment transmis leurs réponses [cliquez ici pour les consulter]. Celles du représentant du Parti socialiste, Benoît Hamon, et du candidat du mouvement En marche !, Emmanuel Macron, sont attendues “dans les prochains jours”, précise-t-on du côté de l’ADCF, qui a fait le choix de s’abstenir de tout commentaire sur les retours des candidats.

Quoi qu’il en soit, une première tendance semble se dégager : la plupart des candidats à la présidence de la République ne veulent plus de regroupements “forcés” de communes au sein d’établissements intercommunaux. Ces regroupements ont été mis en œuvre au cours des dernières années, notamment par le biais de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Adoptée en 2015, celle-ci a profondément élargi, depuis le 1er janvier 2017, le périmètre des intercommunalités.

Un forcing à bannir

La loi NOTRe “a conduit à achever le processus de regroupements intercommunaux, estime le candidat d’extrême gauche Jean-Luc Mélenchon, tout en appelant à son abrogation. Achever dans le sens où la centaine des communes isolées qui subsistait a dû passer de force à l’intercommunalité, mais aussi achever l’intercommunalité en tant que regroupement libre de communes sur la base de projets partagés”.

L’occasion, donc, pour les candidats à l’élection présidentielle de (ré)affirmer leur souhait de préserver la place des communes au sein des intercommunalités. “Diluer, voire dissoudre les communes et les intercommunalités dans des regroupements géants conduit à priver les habitants de la proximité humaine”, estime la représentante de Lutte ouvrière, Nathalie Arthaud. Un constat partagé par le candidat de l’Union populaire républicaine, François Asselineau, qui souhaite “défusionner” les groupements qui ont été fusionnés “de force” et ne permettre de nouveaux regroupements “qu’à la majorité prononcée des électeurs concernés par ces fusions”.

Lors de l’audition des candidats par l’Association des maires de France (AMF), le 22 mars dernier, Benoît Hamon et Emmanuel Macron avaient eux aussi exprimé leur volonté de conforter la commune au sein de l’organisation territoriale. Le socialiste assimilant la commune “à la cellule de base de la démocratie” et le candidat du mouvement En marche ! à “l’échelon de référence de notre organisation institutionnelle”.

Au-delà de cette critique du caractère forcé ou non des regroupements, le candidat des Républicains, François Fillon, entend de son côté instaurer davantage de souplesse dans la constitution des intercommunalités. “Il faut donner plus de marges de manœuvre aux collectivités pour s’associer comme elles l’entendent sur la base d’initiatives locales”, affirme-t-il. Pour y parvenir, l’ancien Premier ministre espère “remiser les contraintes diverses”, notamment celle du seuil minimal de population nécessaire à la constitution des intercommunalités, fixé par la loi NOTRe à 15 000 habitants.

Au Front national, la fin totale des coopérations ?

Le sort promis aux intercommunalités par Marine Le Pen est, quant à lui, beaucoup plus radical, celle-ci souhaitant tout bonnement rayer de la carte les regroupements intercommunaux (en plus des régions). “Je porte dans mon projet une révolution de proximité [qui] se traduit par une grande réforme de simplification de l’organisation de nos institutions resserrées autour des communes, des départements et de l’État”, affirme-t-elle.

Néanmoins, la candidate frontiste ne semble pas encline à supprimer toute forme de coopération au niveau local. Ainsi, une fois qu’elles récupéreront les compétences déléguées aux intercommunalités jusqu’à ce jour, les communes “pourront, le cas échéant, créer des structures intercommunales pour gérer telle ou telle compétence”, promet-elle, sans s’épancher sur le sujet.

Quelles évolutions à prévoir pour les modes de scrutin locaux ?
Ce n’est un secret pour personne. L’Assemblée des communautés de France (ADCF) milite depuis des années en faveur de l’instauration du suffrage universel direct pour l’élection des conseillers communautaires et a donc interrogé les candidats à propos des différents scrutins locaux (élections municipales, régionales, départementales, intercommunales). Du côté des candidats, le flou demeure.
Alors que le représentant des Républicains, François Fillon, entend, agir “avec prudence” mais en restant “ouvert à toutes les propositions”, la position des autres candidats interrogés par l’ADCF est beaucoup plus claire. La frontiste Marine Le Pen, comme le représentant du Nouveau Parti anticapitaliste, Philippe Poutou, souhaitent tous deux mettre en place le scrutin à la proportionnelle, et ce pour toutes les élections.
Pour le candidat de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, la question du mode de scrutin dans les intercommunalités “ne peut être abordée indistinctement de celle des compétences”. Car aller vers l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct “ce qui semble naturel, pose cependant une difficulté de taille si, dans le même temps, les transferts de compétences des communes vers les intercommunalités font des élus municipaux des spectateurs de la vie démocratique”, affirme-t-il.