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Des magistrats de la Cour des comptes algérienne subissent des pressions

19 avr. 2017, PAR Acteurs Publics
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© Mourad Allili/SIPA

Trois juges financiers viennent d’être relevés de leurs fonctions pour des motifs troubles en Algérie. Leur institution avait rendu public un rapport accablant sur la gestion de l’argent public…


La précision, la minutie et l’obstination avec lesquelles les magistrats de la Cour des comptes mènent leurs enquêtes semblent contrarier de plus en plus les pouvoirs publics en Algérie. Régulièrement, cette institution lève le voile sur des scandales de gestion des deniers publics qui impliquent divers responsables, y compris aux échelons les plus élevés de l’État.

Ces derniers jours, elle a rendu public un rapport accablant révélant des dysfonctionnements et des anomalies dans l’administration du groupe public de télécommunications Algérie Telecom. Un “trou” de 8 milliards de dinars (environ 68 millions d’euros) a été découvert dans les comptes de l’entreprise. À l’origine du préjudice, des marchés illicites et un système de surfacturation, des infractions graves que le ministère de tutelle refuse pour le moment de commenter.

Pas de poursuites pénales

Il est vrai que les faits révélés remontent à la période s’étalant entre 2010 et 2015. Mais même à l’époque, le gouvernement n’a pas semblé catastrophé. Il s’est tout juste contenté de congédier les responsables incriminés pour des raisons de mauvaise gestion. Aucun d’eux n’a été poursuivi en justice, alors que la Cour des comptes évoque des agissements passibles de peines de prison. En guise de preuves, elle cite une série de “contrats négociés et conclus contre les intérêts de l’entreprise”. Ce qui constitue, selon les magistrats financiers, “une violation des règles de la discipline budgétaire et financière sanctionnée par des dispositions du code pénal”.

Ce même constat a été appliqué à des actes de gestion délictueux dévoilés par un rapport global en novembre dernier, sur l’utilisation de l’argent public par diverses institutions et services. La Cour des comptes a révélé pêle-mêle l’existence d’emplois fictifs dans certains départements ministériels, le détournement des dotations budgétaires de l’État, des transferts illégaux, y compris au profit des services du Premier ministre, de lourdes dépenses de fonctionnement. Divers exemples de gaspillage ont par ailleurs été cités, comme le train de vie somptueux de certains ambassadeurs algériens à l’étranger.

Logiquement, ce bilan aurait dû entraîner des sanctions et pousser le gouvernement à prendre des mesures pour assainir les comptes et corriger les failles dans l’administration des deniers publics. Mais rien n’a été fait.

Pressions et entraves aux enquêtes

En revanche, les magistrats de la Cour des comptes éprouvent de plus en plus de difficultés à accomplir leurs missions. Certains se sont exprimés dans la presse algérienne, ces derniers jours, sous couvert d’anonymat, pour dénoncer les pressions qu’ils subissent de la part “de personnalités influentes et des autorités”. Ils ont également mis en avant l’existence de restrictions qui les empêchent de travailler normalement. Une note interne de l’institution leur interdit désormais d’aller enquêter sur le terrain sans l’aval de leur hiérarchie. Pour les magistrats, cette restriction trahit l’intention des pouvoirs publics de s’immiscer dans les activités de la Cour des comptes et d’entraver ses membres dans leurs investigations.

Désarmés de leurs prérogatives, les juges reprochent en outre à leur direction de ne rien faire pour les protéger. Pis, ils l’accusent de faire le jeu des autorités, en agitant le bâton face aux magistrats les plus coriaces. Trois d’entre eux viennent d’être suspendus, quelques jours seulement après leur élection au bureau du syndicat maison. Deux doivent être entendus dans le cadre d’une enquête sur une tentative de corruption impliquant un office régional de promotion et de gestion immobilière. Cette affaire, qui remonte à 2014, a été exhumée, selon certaines sources, pour faire peur aux magistrats et noircir leur image auprès du grand public.

L’opinion a pourtant déjà une idée assez négative de la Cour des comptes, qui a toujours été tenue à l’écart des plus grandes affaires de corruption, comme celles ayant éclaboussé la compagnie nationale des hydrocarbures, Sonatrach, ou le ministère des Transports, à travers le scandale financier de l’autoroute est-ouest. Beaucoup mettent en avant, par ailleurs, le fait que les arrêts de cette institution restent souvent sans suite.   

Samia Lokmane-Khelil