Quantcast

La justice 3.0, chantier inachevé de Jean-Jacques Urvoas

19 avr. 2017, PAR Soazig Le Nevé
  • 04
    MIN
  • 0

UGO AMEZ/SIPA

Dans sa lettre au futur ministre de la Justice, l’actuel locataire de la Place Vendôme l’invite à moderniser l’informatique de la justice et à utiliser à bon escient l’open data judiciaire.


C’est le chantier n° 3 (sur 10) que Jean-Jacques Urvoas n’a pas pu mener à son terme : moderniser et sécuriser l’informatique de la justice, mais aussi optimiser le recours à l’open data judiciaire. Dans la “Lettre du garde des Sceaux à un futur ministre de la Justice” qu’il a rendue publique le 18 avril, celui qui aura occupé le bureau de la place Vendôme pendant à peine plus d’un an veut “partager une ambition pour la justice (…) au-delà des alternances” car, dit-il en introduction de ces 50 pages de courrier, “tout l’art de la politique est de savoir se servir des conjectures”.

Première des priorités : la dématérialisation des procédures, qui “n’est plus une option”. “Il faut viser l’ensemble des procédures et échanges internes du ministère mais aussi avec le justiciable, les services enquêteurs de la police ou de la gendarmerie, les avocats ou encore les personnes détenues (réservation de parloirs, communication avec l’administration, etc.)”, illustre Jean-Jacques Urvoas.

Aussi le ministère de la Justice devra-t-il consacrer les moyens nécessaires à “une mutation de la conception de ses systèmes informatiques, lesquels, depuis toujours, sont morcelés et cloisonnés par métier entre les différentes directions (services judiciaires, administration pénitentiaire, protection judiciaire de la jeunesse, secrétariat général, etc.)”. Une configuration jugée “dépassée” par le garde des Sceaux et qui doit être abandonnée pour une autre approche pragmatique : partir des besoins des justiciables.

Obsolescence des systèmes d’information

Choqué que ses services soient aujourd’hui incapables d’effectuer “un suivi de l’entier parcours pénal d’une personne” du fait de la dispersion des fonctions statistiques dans les différentes directions du ministère, Jean-Jacques Urvoas encourage son successeur à développer “un outil statistique pleinement ministériel” qui mettrait à disposition des éléments en temps réel ou de manière prévisionnelle.

“Évidemment, cette transformation doit s’accompagner d’une rénovation profonde des infrastructures informatiques, aujourd’hui largement frappées d’obsolescence, au point qu’il est par exemple de plus en plus difficile d’acquérir des pièces de rechange face aux pannes téléphoniques qui se multiplient”, tacle avec pragmatisme et lucidité le ministre, qui invite notamment à faire “monter en gamme” la plate-forme des interceptions judiciaires (Pnij). “La Pnij a connu de réelles difficultés dans sa phase de montée en capacité et de déploiement”, mais elle a “plus d’avenir que de passé”, veut encore croire le ministre, qui en espère de substantielles économies, ainsi qu’une meilleure traçabilité des données.

Pseudonymiser les décisions

Deuxième grand chantier du futur garde des Sceaux : l’open data judiciaire, promu par la loi pour une République numérique d’octobre 2016. Pour Jean-Jacques Urvoas, il faut que les juridictions se dotent rapidement d’un outil permettant une “pseudonymisation”* des décisions avant transmission à l’autorité gestionnaire de la base de données, “laquelle procédera, préalablement à leur mise à disposition, sinon à leur anonymisation, du moins à un traitement sur la base d’une analyse du risque de réidentification”.

En outre, l’open data judiciaire pourra renforcer la prévisibilité des décisions de justice. “Aussi peut-on envisager que certaines entreprises voudront développer des algorithmes qui, utilisant la matière première fournie par la jurisprudence, permettraient de tenter une estimation du produit espéré d’une action (par exemple le montant de l’indemnité de licenciement ou d’une prestation compensatoire en cas de divorce)”, suggère le garde des Sceaux. Cela conduira donc les magistrats à “normer leurs décisions”, au moyen de barèmes qui, d’ores et déjà, ont investi certains champs judiciaires, comme les pensions alimentaires.

Gare au risque performatif

Ces outils “remplissent des fonctions de politique publique”, se félicite Jean-Jacques Urvoas, car ils atteignent des objectifs ou des cibles définies, et occupent des fonctions instrumentales, “lorsqu’il s’agit d’assurer ou de mesurer l’égalité des citoyens devant la loi”, ou encore managériales, “lorsque ces barèmes permettent de mesurer la qualité des décisions rendues”.

Point d’emballement pour autant. Ainsi, le ministre met en garde contre l’intelligence artificielle et “le risque performatif” qu’elle risque de faire courir aux juristes, en tendant à uniformiser mécaniquement l’élaboration d’actes juridiques. On oublierait alors que “la justice est avant tout une œuvre humaine”, faite par des hommes, pour des hommes.

 

* L’ “anonymisation” suppose la déconnexion totale entre la donnée et la personne à laquelle elle se rattache, tandis que la “pseudonymisation” est une mesure technique qui consiste à compliquer l’identification de la personne.