Quantcast

Patrick Le Lidec : “Il faut donner aux collectivités plus de visibilité sur les évolutions financières à venir”

28 avr. 2017
  • 05
    MIN
  • 0

Alors que les collectivités contribuent au redressement des finances publiques, la contractualisation entre les acteurs locaux et l’État est la solution adéquate, affirme Patrick Le Lidec, chargé de recherches au CNRS. L’occasion également pour le chercheur d’analyser les propositions des candidats à l’élection présidentielle intéressant les collectivités et leurs sources d’économies potentielles. 


Réforme de la carte des régions, affirmation des métropoles et intercommunalités, nouvelle répartition des compétences… Au cours des cinq dernières années, l’organisation territoriale a été profondément remaniée. Faut-il continuer à en modifier l’architecture ?
Au cours de la campagne présidentielle, les associations d’élus ont unanimement exprimé leur souhait de stabiliser le cadre institutionnel. Il faut laisser aux collectivités le temps de digérer l’avalanche de réformes initiées depuis 2010 en matière de réorganisation territoriale. Néanmoins, il sera nécessaire d’en évaluer les effets et de procéder à des ajustements ici ou là. Mais beaucoup d’évolutions ne nécessitent pas de nouvelles réformes. Beaucoup peut être fait en appliquant les lois déjà votées. Je pense en particulier aux dynamiques de mutualisation au sein des intercommunalités ou à la multiplication des communes nouvelles, qui constituent notamment une réponse aux problèmes de gouvernance au sein des intercommunalités comptant un grand nombre de communes. La création de ces dernières doit être encouragée, car les économies qui en découlent sont substantielles. Les incitations à la création de communes nouvelles mériteraient d’être maintenues pour inciter les acteurs à surmonter la tyrannie du court terme.

Un raisonnement à long terme que les acteurs locaux peinent toujours à tenir, compte tenu de leurs contraintes financières…
C’est pourquoi, en début de quinquennat, il me semble essentiel de donner de la visibilité aux acteurs territoriaux sur les évolutions financières pluriannuelles, d’élaborer un pacte ou un contrat – peu importe comment on l’appelle – qui leur permette de savoir quel sera le niveau de la contribution au redressement des finances publiques qui leur sera demandé. Emmanuel Macron s’est clairement prononcé en ce sens, en formulant l’idée que les collectivités locales maîtrisent mieux leurs dépenses de fonctionnement pour privilégier l’investissement. Pour cela, il propose de mettre à leur disposition 10 milliards d’euros d’investissement, de leur donner plus de souplesse dans la gestion de leur personnel et souhaiterait qu’en contrepartie, elles réduisent leurs effectifs, à hauteur de 70 000 personnes d’ici cinq ans. L’idée de privilégier une approche contractuelle plutôt qu’unilatérale avec les associations d’élus et de donner aux collectivités les leviers suffisants pour maîtriser pleinement leurs dépenses et ce, sans que l’État n’intervienne ou n’impose aux collectivités de nouvelles dépenses (comme il l’a fait par exemple avec la réforme des rythmes scolaires) serait le signe d’une responsabilité partagée, et le gage de relations plus apaisées dans la durée. Je pense que si cette négociation est bien menée, la baisse des dotations ne serait que la conséquence d’objectifs non atteints.

Vous estimez donc que la méthode avec laquelle la baisse des dotations a été appliquée ces dernières années n’était pas la bonne ?
La critique que l’on peut adresser à la baisse de dotations telle qu’elle est intervenue au cours de la période qui s’achève, c’est son rythme chaotique. Beaucoup d’élus n’ont pas compris ces mouvements par à-coups et ont du mal à s’y adapter. Au cours des deux premières années du quinquennat, les collectivités ont vécu une quasi-stabilité, avec des jeux de passe-passe complexes – de de la main droite, l’État a baissé les dotations de 750 millions d’euros puis d’1,5 milliard, mais de la main gauche, il leur a été restitué ce montant sous la forme d’un supplément de recettes fiscales –, puis tout d’un coup, la troisième année, la baisse des dotations s’est faite plus brutale. Or ce dont les gestionnaires locaux ont besoin, c’est d’une visibilité à long terme, pour piloter leur budget et gérer leur masse salariale et, par exemple, savoir ce qu’ils doivent faire lorsqu’un agent part en retraite. 

Prévue par Emmanuel Macron dans l’optique d’une réduction des dépenses publiques, la suppression des départements dans le cas où existent des métropoles porterait-elle ses fruits et est-elle concrètement réalisable ?
C’est une réforme possible, mais qui devra faire l’objet d’une négociation. En dehors de quelques exceptions, pour le moment, les métropoles semblent peu disposées à récupérer les compétences des départements et à franchir le cap du modèle lyonnais. Ce que montre l’analyse des conventions de transferts entre métropoles et départements, c’est que les transferts de compétences ne portent que sur des domaines assez mineurs, comme le fonds de solidarité logement, le fonds d’aide aux jeunes, la culture, le tourisme… Globalement, les métropoles cherchent à conforter les compétences qui relèvent de leur cœur de métier, mais ne montrent pas beaucoup d’appétence pour exercer les compétences des départements en matière d’action sociale. Et ce en raison de leur coût. Les métropoles ont peur de se voir rogner leurs marges de manœuvre budgétaires en cas de prise en charge du revenu de solidarité active (RSA) par exemple.

L’obstacle résiderait donc dans cette (re)prise des compétences départementales en matière d’action sociale…
Si le candidat d’En marche ! veut avancer sur ce sujet, il devra trouver un moyen de surmonter ce point de blocage. Plusieurs options s’offrent à lui : la mesure la plus radicale, de renationalisation du RSA, n’a pas prospéré l’an dernier. On peut imaginer de débloquer le dossier en recourant à une recentralisation à la carte, avec l’idée de ne recentraliser le RSA que pour les seuls départements volontaires, ou d’une recentralisation qui ne concernerait que les espaces métropolitains. 

Quant à la proposition de Marine Le Pen de supprimer les intercommunalités et les régions, que vous inspire-t-elle ?
Elle me laisse sans voix tellement elle est teintée de démagogie. Pour jouer la carte de la proximité, la candidate entend supprimer les régions et les intercommunalités, mais fait comme si ces suppressions étaient sans conséquences. Dès lors que les intercommunalités servent à mutualiser des coûts, leur suppression engendrerait une explosion de ces coûts. À moins que l’on réussisse à trouver du pétrole en grande quantité dans le sous-sol français, je ne vois pas comment les communes, prises individuellement, pourraient assumer financièrement le coût des services collectifs pris en charge par les intercommunalités ! Du fait de leur suppression, la population serait confrontée à la fermeture de beaucoup de services publics, tels que la garde des enfants, le ramassage et l’incinération des ordures ménagères, les installations sportives, les équipements culturels, etc., que l’intercommunalité a permis d’offrir aux populations. Le programme de Marine Le Pen est totalement irréaliste sur le plan budgétaire.