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Le programme du Président pour la fonction publique et les services publics

8 mai 2017, PAR Acteurs Publics
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© Jacques Witt/SIPA

Voici l’essentiel du programme d’Emmanuel Macron sur les grands thèmes de l’action publique. Les mesures figurant dans le programme du Président élu le 7 mai devraient bouleverser en profondeur la fonction publique.


Fonctionnaires
- Suppression de 120 000 postes de fonctionnaires en cinq ans (50 000 dans la fonction publique d’État, 70 000 dans la territoriale)
- Le statut des fonctionnaires ne sera pas remis en cause, mais modernisé et décloisonné
- Développement de la rémunération au mérite
- Restauration d’un jour de carence pour le paiement des indemnités journalières d’assurance maladie
- Les 250 postes pourvus en Conseil des ministres feront l’objet d’une confirmation ou d’une nouvelle nomination
- Limitation à cinq ans de la durée de mise en disponibilité ou de détachement des fonctionnaires dans des entreprises à caractère commercial
- Recrutement d’un quart au moins des directeurs d’administration centrale en dehors de la fonction publique
- Suppression de l’accès aux grands corps dès la sortie de l’ENA 

Services publics
-  D’ici 2022, 100 % des démarches administratives pourront être effectuées depuis Internet, sauf première délivrance des documents d’identité officiels
- L’État doit devenir un “État plateforme”, qui s’appuie sur les contributions de la multitude des usagers pour améliorer les services existants ou en créer de nouveaux
- Création d’un compte citoyen en ligne (site et application), qui rassemblera sur une même interface tous les droits, notamment ceux liés à la santé, à la trajectoire professionnelle, à la formation, à la situation fiscale, aux droits civiques

Territoires
- Les collectivités territoriales devront réaliser 2 milliards d’euros d’économies par an
- Réduction du mille-feuille administratif. Suppression d’au moins un quart des départements, là où ils peuvent être rapprochés d’une grande métropole
- Les préfets auront la capacité d’adapter l’organisation des services de l’État aux besoins de chaque région et département

Sécurité
- Recrutement de 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires. Création d’une police de sécurité quotidienne
- Augmentation des moyens des armées à 2 % du PIB

Éducation - Enseignement supérieur
- Création de 4 000 à 5 000 postes
- Division par deux des effectifs des classes de CP et de CE1 en REP et REP+. 12 000 enseignants seront mobilisés sur ce projet en réorientant entre 6 000 et 10 000 postes des 60 000 créés au cours du quinquennat Hollande
- Plus aucun professeur (hors choix motivé) en zone prioritaire pendant ses trois premières années d’enseignement
- Plus de liberté pour les chefs d’établissement et leurs équipes dans l’élaboration de leur projet pédagogique
- Les universités et les grandes écoles la liberté pourront recruter elles-mêmes leurs enseignants-chercheurs "suivant les standards internationaux de qualité et d’indépendance".
- Sanctuarisation du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche

Justice
- Création d'un service public numérique de la justice, avec un portail unique d’accès sur le modèle d’impots.gouv.fr.
- Création dans chaque département, un tribunal de première instance qui fusionnera l’ensemble des tribunaux locaux spécialisés de première instance. 

Relations cabinets ministériels-administrations
- Établissement d’une relation de confiance entre les ministres et les directeurs d’administration centrale. Pour cela, “il faut que les cabinets cessent de faire écran sur tous les sujets”

Parlement
- Réduction d’environ un tiers du nombre de députés et de sénateurs, lesquels disposeront de moyens supplémentaires pour faire leur travail
- Diminution du financement public des formations politiques qui auront une représentation déséquilibrée en termes de parité