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Mathieu Jeandron : “Les données des élèves ne peuvent pas être réutilisées”

18 mai 2017, PAR Soazig Le Nevé
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Vincent Baillais

Rien ne s’oppose à ce que les enseignants recourent à des services numériques produits par Google ou Microsoft. C’est le message adressé par le directeur du numérique éducatif (DNE) du ministère de l’Éducation nationale, Mathieu Jeandron, dans un courrier aux services académiques qui a mis en émoi une partie de la communauté éducative et des cadres du ministère. 


Dans quel cadre avez-vous envoyé ce courrier ?
Ce courrier électronique est le résultat d’un travail opérationnel mené depuis plusieurs mois. J’ai simplement formulé par mail ce que j’avais indiqué aux délégués au numérique (DAN) en académie et aux directeurs des systèmes d’information (DSI) lors de notre réunion des 4 et 5 mai. Nous travaillons depuis de longs mois sur la question des usages du numérique dans le domaine de la pédagogie. Des milliers d’enseignants utilisent des services numériques de type Google ou Microsoft pour faire du partage de vidéos, des interactions entre professeurs et élèves ou entre élèves… Cela se fait à titre expérimental et à petite échelle. Ces usages sont souvent très pertinents et il nous faut désormais travailler avec les promoteurs des services numériques pour fixer un cadre juridique propre à l’éducation nationale. C’est l’objet de la charte de confiance que nous sommes sur le point de publier, qui précise les attendus et les obligations des entreprises du numérique, comme, par exemple, l’absence de publicité.

Cette charte de confiance n’est donc toujours pas signée, plus d’un an après son annonce, en mars 2016 ?
Nous avons saisi la Cnil [Commission nationale de l’informatique et des libertés, ndlr] fin mars et avons reçu sa réponse il y a quelques semaines. Dans son avis, la Cnil nous recommande quelques modifications de la charte. Nous avons discuté avec les signataires que sont l’Afinef [Association française des industriels du numérique, ndlr], le Syntec numérique et le Syndicat national de l’édition, qui ont donné leur accord. Je ne peux, à ce stade, donner davantage de détails car le processus de négociation n’est pas encore totalement arrivé à son terme. Les Gafam [Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft, ndlr] ont accepté de modifier leurs conditions contractuelles pour s’adapter à nos prérequis et à la législation française comme européenne. Ainsi, les conditions générales d’utilisation de Google for Education ou de Microsoft for Education sont écrites en français et l’on peut, en cas de litige, aller devant un tribunal français. De même, l’absence de publicité est clairement mentionnée. Les données des élèves ne peuvent pas être réutilisées. Même sans charte, nous disposons donc déjà de solides principes sur lesquels les Gafam se sont engagés.

Pourtant, au sein même du ministère, certains cadres estiment que la démarche favorise clairement les géants du numérique américains…
Deux philosophies s’affrontent : la première est celle d’un ministère qui cherche à tout maîtriser a priori et à construire un environnement “maison” qui n’est que dans l’illusion du contrôle en mettant des interdictions et des outils de filtrage informatique. Car derrière, il est impossible de suivre toutes les innovations (des centaines de millions d’euros sont investis chaque année par les entreprises du numérique, françaises et étrangères), ni de répondre à toute la variété des besoins des enseignants. La conséquence ? Les enseignants en arrivent à des usages détournés du numérique, en recourant à des produits non référencés, non connus et avec des conditions générales d’utilisation qui s’appliquent aux particuliers et sont, à ce titre, bien moins protectrices que celles que l’Éducation nationale requiert. Cette première philosophie conduit donc à un paradoxe : alors que la centrale croit tout maîtriser, des données se retrouvent couvertes par des contrats très peu protecteurs.
La direction du numérique éducatif (DNE) prône une autre voie : celle de l’ouverture raisonnée du système éducatif aux services numériques. Nous sommes à l’écoute des élèves et des enseignants sur le terrain et nous tentons de trouver le cadre juridique le plus protecteur possible pour les usages pédagogiques pertinents. Il ne s’agit en aucun cas de donner les clés du camion aux Gafam ! Il s’agit de proposer un cadre sécurisé qui permet aux enseignants de faire le choix de l’outil qui leur convient, dans toute la diversité de ce qui existe dans le monde numérique.

« Ce n’est pas à l’administration centrale de faire tous les choix opérationnels. »

Les contrats étant passés par les établissements ou les collectivités locales, la marge de manœuvre de la DNE reste très limitée…
Heureusement, il existe une autonomie des académies et des établissements, et ce n’est pas à l’administration centrale de faire tous les choix opérationnels ! Mais la DNE est en capacité de repérer les usages les plus innovants, de mettre en œuvre des dispositifs expérimentaux, d’apporter son soutien, d’être en impulsion de conditions générales d’utilisation cadre.

La présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin, a récemment regretté que beaucoup d’enseignants se lancent seuls dans l’utilisation de certaines applications produites par les Gafam, dans un vide juridique total…
En effet, plus d’1 million d’élèves utilisent des outils numériques externes dans le cadre scolaire, sans que l’on en connaisse exactement les conditions d’utilisation, sans être certains que les familles ont été informées correctement. Notre enjeu, commun avec celui de la Cnil, est d’améliorer ce cadre juridique pour éviter que les règles applicables soient uniquement celles en vigueur pour le grand public. Mais ces enseignants sont dans leur rôle, car se confronter à ces services numériques fait désormais partie de l’éducation. Il faut également relativiser : parmi ces données, souvent, aucune n’est nominative et il s’agira essentiellement d’un exercice de maths ou d’une traduction d’anglais mis en ligne. En tout état de cause, il ne s’agira jamais des notes ou des diplômes des élèves, gérés dans nos systèmes d’information internes.

Comment garantir une souveraineté des données scolaires quand on sait que les données personnelles captées par les Gafam peuvent être stockées à l’étranger ? La charte de confiance garantira-t-elle un stockage en France ?
Nous souhaitons privilégier l’hébergement des données en France mais dans le cadre européen en vigueur, elles peuvent l’être aussi dans le territoire de l’Union européenne ou à l’extérieur. L’hébergement des données aux États-Unis sous le régime du Privacy Shield prévoit des clauses de contrat-type qui sont réputées équivalentes aux clauses européennes en termes de sécurité. De plus, beaucoup d’entreprises françaises se développent dans le secteur de l’“ed-tech” au-delà des frontières de l’Union européenne, et il serait dommage d’entraver leur démarche, qui est très porteuse économiquement.

« Les Gafam ne remportent pas tous les appels d’offres des collectivités. »

Pourquoi le ministère de l’Éducation nationale ne fait-il pas le choix du 100 % logiciel libre ?
Il existe toute une variété de ressources gratuites et payantes. Les logiciels libres et les services numériques des Gafam sont loin d’être opposés : Apple aussi développe des logiciels libres, comme Swift, le langage de codage et de programmation, dont tout le monde peut s’emparer. Ce qui peut être utile aujourd’hui, c’est le service numérique offert et plus uniquement le logiciel proposé. Car l’informatique s’est fondamentalement transformée : on est passé d’un monde de logiciels à un monde de services numériques. Que les contrats signés par les établissements avec les fournisseurs s’appuient ou pas sur des briques de logiciel libre, ce n’est pas la seule question.

Le problème est que ces services fournis gratuitement par les Gafam ne sont pas soumis à la concurrence dans le cadre d’un marché public…
L’acquisition de tablettes pour un collège est un choix qui est fait par la collectivité locale dans le cadre d’un marché public. Une fois désigné le sous-traitant, le choix d’un produit embarque des éléments d’environnement qui ne font pas l’objet d’une autre mise en concurrence, du fait de l’adhérence technologique entre le matériel tablette et le système d’exploitation. Mais les Gafam ne remportent pas tous les appels d’offres des collectivités. La société française Unowhy, par exemple, équipe un grand nombre de collèges en tablettes, avec l’environnement numérique qui est le sien propre, interagissant avec les environnements de Microsoft ou Android.

Promouvoir de nouveaux contrats avec des entreprises du numérique ne signe-t-il pas la mort des ENT [environnements numériques de travail, ndlr] dans lesquels les collectivités locales ont beaucoup investi ces dernières années ?
Services numériques et ENT sont des outils complémentaires : les premiers sont centrés sur la mobilité, le collaboratif, l’animation de classe. Les seconds offrent en plus, depuis de nombreuses années, des services liés à la vie scolaire (cahier de textes…), un accès à des ressources spécifiques, qui n’ont pas vocation à se retrouver de façon naturelle dans des services numériques standards. Les collectivités qui ont investi régulièrement dans un ENT ont fait un bon choix et ne doivent pas le remettre en cause s’il satisfait ses utilisateurs.

Propos recueillis par Soazig Le Nevé