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Bras de fer entre les régions et Bruxelles sur les fonds structurels européens

22 mai 2017, PAR Acteurs Publics
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La Commissaire européenne à la politique régionale, Corina Cretu - Jonas Ekstromer/AP/SIPA

Les régions d’Europe craignent de perdre 10 milliards d’euros de fonds sur 450 milliards dans le prochain budget 2020-2026 alors que vont débuter les négociations du Brexit et que l’Europe annonce de nouvelles priorités. Elles prônent une simplification, avec une gestion plus directe des acteurs locaux. 


Simplifier, oui, transformer, non. C’est le message porté dans l’avis du Comité des régions de l’Union européenne, qu’il a adopté le 11 mai dernier sur l’avenir des fonds structurels. Préparé par Michael Schneider, secrétaire d’État du Land de Saxe-Anhalt (PPE), cet avis indique tout d’abord que la politique de cohésion menée lors des dix dernières années a été un succès.

“Plusieurs ministres européens ont déclaré que la cohésion a été un succès en créant 1 million d’emplois, en soutenant plus de 400 000 PME et en construisant 4 900 kilomètres de routes”, indique Markku Markkula, le président du Comité des régions.

L’Union européenne a investi 454 milliards d’euros entre 2014 et 2020 pour réduire les disparités régionales et soutenir un développement durable. Visant à réduire les écarts de richesse et de développement entre les régions, cette politique est la plus proche des citoyens et celle qui apporte les résultats les plus concrets.

Sécurité, défense, les nouvelles priorités

Mais les élus locaux et régionaux de l’Union européenne ont rappelé qu’ils craignaient que de nouvelles priorités, comme les contrôles aux frontières, la sécurité ou la défense, amputent le financement des régions. Sans parler du coût que fera porter le Brexit sur le budget européen, dont ils estiment les économies à quelque 10 milliards d’euros sur la politique de cohésion dans le prochain budget (2020-2026).
Échaudé par la parution en mars dernier du livre blanc sur l’avenir de l’Union européenne, où la politique de cohésion est appauvrie dans deux scénarios sur les cinq envisagés par la Commission européenne, le Comité des régions tire donc la sonnette d’alarme.

Il plaide pour une simplification du management des fonds. “Le bon dosage entre le recours aux instruments financiers et aux subventions devrait être décidé sur le terrain par les autorités locales et régionales”, souligne l’avis. Il en appelle à un “renforcement de la dimension territoriale” de cette politique et du rôle des collectivités locales dans sa gestion.

Discours plutôt contradictoires

Ces derniers mois, la commissaire européenne à la Politique régionale, Corina Cretu, a tenu des discours plutôt contradictoires à ce sujet. Elle a répété vouloir défendre la politique de cohésion en continuant à s’adresser à toutes les régions, mais a sous-entendu qu’elle pourrait supprimer son articulation en catégories “Régions plus développées”, “Régions en transition” et “Régions moins développées”.

Comme l’indique Marjorie Jouen, analyste au groupe de réflexion Institut Jacques Delors et spécialiste des questions régionales, “la Commission européenne s’est concentrée sur la convergence entre les régions mais n’a pas été assez attentive aux régions fragilisées et aux zones périphériques à l’intérieur même des régions qui n’ont pas accès aux aides”.

Le Comité des régions est le premier acteur à adopter sa position officielle. La Commission européenne devrait présenter le bilan d’une consultation publique qu’elle a lancée sur ce sujet en juin, avant de publier à l’automne le septième rapport sur la politique de cohésion, ce qui devrait donner les grandes lignes de sa stratégie à sept ans.

Jean-Bernard Gallois