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Pourquoi Macron réduit sensiblement les cabinets ministériels

22 mai 2017, PAR Pierre Laberrondo

Denis ALLARD-POOL/SIPA

Les ministres n’auront droit qu’à 10 collaborateurs chacun et les secrétaires d’État à 5, selon le plafond fixé par décret le 19 mai. Ce texte marque une volonté du président de la République de proscrire la présence de conseillers officieux, un objectif dont il faudra observer l’application sur le long terme.


Un décret plutôt qu’une circulaire, ou la force des symboles. Le président de la République et le Premier ministre ont signé un décret limitant la taille des cabinets ministériels, paru au Journal officiel le 19 mai, au lendemain du premier Conseil des ministres et au surlendemain de la formation du gouvernement (cliquez-ici). Le texte prévoit que le cabinet d’un ministre ne peut comprendre plus de 10 membres, celui d’un ministre délégué pas plus de 8 et celui d’un secrétaire d’État pas plus de 5. Le texte ne prévoit aucune limitation pour le cabinet de Matignon, qui comprend généralement entre 50 et 60 conseillers officiels. De même, l’Élysée est dispensé de réglementation…

De fait, l’exécutif opère une rupture avec les Présidences Sarkozy et Hollande, qui avaient fait, elles, le choix de donner des instructions par circulaire. Le choix de l’outil juridique n’est pas neutre, puisque le décret est d’une portée normative beaucoup plus importante pour les ministres, et même pour Matignon, chargé de centraliser le contrôle et qui, au fil du quinquennat, avait tendance à assouplir sa position et à céder aux assauts de certains ministres, lesquels parvenaient à renégocier leur plafond, au cas par cas.

Retour aux sources

Sur le fond, Emmanuel Macron réduit sensiblement la taille des cabinets. En 2012, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait posé une limitation plus souple : 15 collaborateurs pour un ministre et 10 pour un ministre délégué. Le décret paru au Journal officiel le 19 mai signe en quelque sorte un retour aux sources. Un décret de juillet 1948 prévoyait de limiter les cabinets des ministres à 10, ceux des secrétaires d’État à 7 et ceux des sous-secrétaires d’État à 6. Ce texte, qui n’est pourtant juridiquement pas abrogé, n’est plus appliqué depuis belle lurette (cliquez-ici).

Mais le décret version Macron apporte une vraie nouveauté, dont il faudra apprécier la portée sur le long terme. Chaque arrêté de nomination, publié au Journal officiel, précisera les titres des personnes concernées et l’emploi auquel elles sont appelées au sein du cabinet. “Nul ne peut exercer des tâches au sein d’un cabinet ministériel s’il ne figure sur cet arrêté”, indique le décret. “C’est à mon sens la partie la plus importante du texte car elle procède à une interdiction absolue des conseillers officieux”, analyse Patrick Gérard, membre du Conseil d’État et ancien directeur de cabinet de Rachida Dati sous la Présidence Sarkozy.

Juridiquement, le texte devrait permettre de ne rémunérer que les personnes figurant nominativement sur l’arrêté. Il faudra voir si ce texte permet effectivement de cesser la pratique des conseillers officieux qui, pour certains, pouvaient être des fonctionnaires pris en charge financièrement par leur direction administrative de rattachement. Mais il pouvait aussi s’agir de contractuels.

Plus de transparence

La Présidence Hollande n’avait pas permis de mettre fin à ce phénomène. Emmanuel Macron lui-même, lorsqu’il était ministre de l’Économie, avait recruté des membres de son cabinet à titre officieux, notamment au sein du pôle “Communication”.

La fin des conseillers officieux est réclamée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), chargée de contrôler les membres des cabinets ministériels, lesquels sont tenus de déposer auprès de cette autorité leurs déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts. La Haute Autorité ne dispose en effet d’aucun moyen pour connaître l’identité de ces conseillers offi­cieux, pas plus que la date de leur nomination ou de la fin de leurs fonctions, éléments indispensables au déclenchement des obligations déclaratives. “L’inadaptation et le contournement des dispositions du décret de 1948 conduisent à une incertitude pour les conseillers concernés quant à leurs obligations”, estimait la HATVP dans un rapport publié en avril dernier.

Rationaliser la chaîne de commandement

Au-delà de l’aspect réglementaire ou quantitatif, la stratégie Macron a un objectif : rationaliser la chaîne de commandement au sommet des ministères. “Il est indispensable que la chaîne de décision entre l’échelon politique et les services soit simplifiée et raccourcie, expliquait à Acteurs publics le futur Président durant sa campagne, le 23 avril. Peu de pays interposent autant de collaborateurs entre les ministres et les administrations, alors que celles-ci sont, en France comme ailleurs, parfaitement capables de répondre directement aux sollicitations des décideurs politiques. Je souhaite qu’une relation de confiance s’établisse entre les ministres et leurs principaux collaborateurs, que sont les directeurs d’administration centrale. Pour cela, il faut que les cabinets cessent de faire écran sur tous les sujets, ce qui est déresponsabilisant et démotivant.”

Emmanuel Macron nous indiquait aussi que, dans la perspective de son élection, les cabinets se concentreraient sur l’accompagnement politique et stratégique, l’interaction avec le Parlement ou la gestion de la communication du ministre. Avec 10 postes, le cabinet du ministre comptera moins de conseillers techniciens des politiques publiques, le véritable objectif poursuivi par le Président.

C’est ce qui se joue actuellement dans cette phase de composition des cabinets. Car chaque ministre aura besoin, au minimum, d’un directeur de cabinet, d’un chef de cabinet, d’un conseiller parlementaire, d’un conseiller pour la stratégie politique, d’un communicant… Restera donc peu de place pour les techniciens. Cette innovation ira de pair avec la mise en place du spoils system, afin de s’assurer de la confiance des ministres dans leurs directeurs d’administration (cliquez-ici pour lire notre enquête sur le sujet).