Quantcast

Mixité femmes-hommes dans la fonction publique : une révolution lente

30 mai 2017, PAR Soazig Le Nevé
  • 08
    MIN
  • 0

© Sashkin – Polesnoy/Fotolia

Malgré des avancées, l’égalité femmes-hommes reste encore en mal de pilotage dans la fonction publique et l’objectif de 40 % de primonominations dans des emplois de direction en 2017 risque de ne pas être atteint.


“Je suis rentré de congé paternité, on m’a demandé si j’avais passé de bonnes vacances”, raconte Brieuc Pont, consul général à Sao Paulo. “J’ai demandé un poste à responsabilités, on m’a dit qu’avec 5 enfants, ce serait difficile”, rapporte Alexandre Ziegler, ambassadeur de France en Inde. “Ici, c’est pas loin et c’est ensoleillé, bref, le poste idéal pour un homme”, s’enthousiasme Yves Saint-Geours, ambassadeur de France en Espagne.

Cette campagne contre les stéréotypes de genre lancée à l’occasion de la Journée des droits des femmes, le 8 mars dernier, Kareen Rispal l’a voulue “décalée et destroy”. Haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes et directrice des Amériques et Caraïbes au ministère des Affaires étrangères et du développement international (Maedi), elle a cherché à identifier tous les lieux communs qui imprègnent encore le milieu feutré des ambassadeurs, composé à 27 % de femmes.

“Pour l’instant, cela amuse certains hommes de ne pas partager le gâteau des ambassades. Avec ces clips, on se moque des hommes mais aussi des femmes et ainsi, la pilule passe mieux. Il n’a pas été toujours simple d’écrire les messages car moi-même, j’avais des réflexes stéréotypés”, témoigne la haute fonctionnaire, pour qui une telle campagne a beaucoup plus d’impact qu’un classique rapport sur la politique du ministère relative à l’égalité entre les sexes.

Écarts de rémunération significatifs

La mixité dans la haute fonction publique est encore un vœu pieux. Les femmes ont beau être majoritaires dans les trois versants (54 % pour l’État, 61 % dans les collectivités locales, 77 % dans l’hospitalière), les postes de direction leur échappent largement, comme par magie. Ainsi, elles ne sont que 30 % à occuper des emplois de direction dans la fonction publique d’État, à peine 27,8 % dans les collectivités et 44,7 % dans l’hospitalière.

Quant à l’écart de rémunération, il était encore, selon les données fournies par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) en janvier 2017, de 17,1 % dans la fonction publique d’État, de 9 % dans la territoriale et de 26,4 % dans l’hospitalière, soit une différence moyenne de 17,5 % en 2014.

“Sur la partie RH, on note de nombreux progrès depuis l’accord relatif à l’égalité professionnelle dans la fonction publique du 8 mars 2013 car il a donné lieu à plusieurs actions structurantes”, se félicite néanmoins Caroline Krykwinski, haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes et sous-directrice des compétences et des parcours professionnels à la DGAFP. Nominations équilibrées dans les jurys, comités de sélection et dans les instances de dialogue social, engagement des employeurs publics dans des procédures de labellisation, renforcement de la connaissance statistique sur les situations d’inégalité, réforme du congé de paternité, féminisation des répertoires des métiers, déploiement du télétravail, consécration des politiques d’égalité dans les missions cœur de métier de la DGAFP… Sur le papier, toute la bonne volonté de la fonction publique s’affiche en long et en large.

2017, enjeu crucial

En termes de primonominations à des postes d’encadrement, les premiers objectifs fixés par la loi Sauvadet de 2012 sont d’ailleurs atteints, les employeurs publics ayant passé successivement le seuil des 20 % de femmes en 2013 et 2014, puis celui des 30 % en 2015 et 2016. Mais la haie suivante, à 40 % en 2017, est bien plus haute et représente une gageure pour une partie d’entre eux. “On voit la nécessité de structurer davantage les viviers en amont”, poursuit Caroline Krykwinski. Au-delà du vivier constitué par la mission cadres dirigeants (MCD) au secrétariat général du gouvernement (SGG), pour lequel chaque ministère propose des candidats soumis ensuite à un processus d’évaluation, la DGAFP a donc engagé une réflexion avec les ministères sur le vivier des administrateurs civils. La première étape consiste à structurer la connaissance du corps (situation, compétences, aspirations…), au moyen d’une enquête lancée au mois de mars. L’objectif est de constituer une CVthèque pour favoriser la mobilité des administrateurs hors de leur ministère d’origine.

Au sein des ministères, l’outil principal de constitution d’un vivier porte un nom : la revue des cadres, encouragée par une circulaire de juin 2015 sur l’amélioration de la gestion de l’encadrement dans la fonction publique. “Ce dispositif collégial permet d’objectiver la détection des potentiels, de faire connaître des parcours féminins et de mettre en place un accompagnement si besoin”, détaille encore la sous-directrice à la DGAFP, qui promeut l’extension progressive de ce dispositif à toute la catégorie A.

Effet quotas

Mais plus prosaïquement, les vrais progrès ne résultent souvent que de la stricte application, contrainte, de quotas fixés par la loi. Des quotas sur lesquels nombre de hautes fonctionnaires avaient un piètre avis au début de leur carrière avant de s’y résigner. “Le système de quotas est indispensable en France. Si on y renonce, on régressera, estimait ainsi, le 23 mars devant un parterre d’étudiant(e)s de l’IEP de Bordeaux, à l’occasion d’un colloque intitulé « Hauts fonctionnaires au féminin », Florence Méaux, déléguée aux cadres dirigeants de l’État au SGG et pilote de la MDC. Le quota permet de lutter contre la cooptation. Même les femmes seraient tentées de coopter des femmes, sans quota.”

“Les quotas ont un côté humiliant mais si ça marche, il faut les garder encore longtemps”, confirmait, à l’occasion de ce colloque, Mireille Faugère, conseillère maître à la Cour des comptes, qui s’affiche comme “une femme des quotas”, en référence à la loi Copé-Zimmermann de 2011, qui prévoit que la proportion des administrateurs de chaque sexe dans le secteur privé ne peut être inférieure à 40 %. “Je ne faisais partie d’aucun conseil d’administration d’entreprise privée, et curieusement, en une nuit, je suis apparue dans les viviers des chasseurs de têtes. En deux mois, je suis entrée dans deux entreprises du CAC 40.  Avant, on me disait combien mon profil était « formidable », mais cela ne changeait rien.”

Mais pas question de privilégier les femmes uniquement parce qu’elles sont des femmes. “Le quota ne va pas à l’encontre de la compétence”, selon Florence Méaux. Aussi, la mission des cadres dirigeants fait intervenir un cabinet extérieur “pour objectiver la compétence afin que l’administration ne soit pas le seul juge”, illustrait-elle.

L’ensemble des recrues suit ensuite une série de “formations à l’intelligence collective et à l’intelligence émotionnelle”. Les femmes passent en outre par des dispositifs particuliers pour lutter contre l’autocensure et apprendre à mettre en valeur leurs aptitudes. “Car c’est une vérité, elles s’autocensurent en permanence. Elles nous demandent souvent « Êtes-vous sûrs que je suis assez compétente ? » relatait encore la cheffe de la mission cadres dirigeants. Une femme s’est même évanouie quand elle a été nommée en Conseil des ministres…”

Des hautes fonctionnaires à l’égalité en quête de moyens

Malgré ces avancées, l’égalité femmes-hommes reste encore en mal de pilotage, estime, dans son rapport remis au Premier ministre le 8 mars dernier, la députée socialiste Françoise Descamps-Crosnier. Elle relève notamment que le positionnement des haut(e)s fonctionnaires à l’égalité des droits (HFED), actifs au sein des ministères depuis une circulaire de 2012, est “variable” et que leurs moyens sont “inégaux”. “Le réseau est faible et, malgré la bonne volonté de la plupart des HFED, ne peut réellement peser à l’intérieur des ministères pour imposer des politiques égalitaristes en ressources humaines”, souligne la députée, qui recommande de nommer à temps plein un fonctionnaire sur cette mission.

Une idée que ne partage pas Catherine Gaudy, haute fonctionnaire à l’égalité et DGRH du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. “Si on est à 100 % haute fonctionnaire, il y a un risque que cette politique soit vue comme dissociée des autres et donc sans impact”, prévient-elle. Au ministère de l’Agriculture, la haute fonctionnaire à l’égalité, Françoise Liébert, tient aussi à conserver sa deuxième casquette “transversale” d’inspectrice au sein du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER). “Ce que je voudrais par contre, c’est avoir une équipe ! Car là, je n’ai qu’une attachée d’administration qui part à la retraite et je prie pour qu’elle soit remplacée…”

Pour Nathalie Pilhes, présidente de l’association Administration moderne, composée de 150 femmes hautes fonctionnaires, il faut désormais passer à la vitesse supérieure en créant un “état-major” sur le sujet de la mixité. “Aujourd’hui, il existe une feuille de route dans chaque ministère, mais qui va demander des comptes ? Le haut fonctionnaire à l’égalité qui rédige les feuilles de route lui-même ?” ironise-t-elle en appelant la DGAFP à prendre plus de responsabilités.

Sanctions prévues mais pas appliquées

Il faut aussi de vraies sanctions, car quotas et coercition sont inséparables. Or Nathalie Pilhes s’interroge tout haut : “Pourquoi personne n’a-t-il encore rien payé au titre des sanctions prévues par la loi Sauvadet [60 000 euros par unité manquante jusqu’en 2016 et 90 000 euros par unité manquante depuis 2017, ndlr] ? Le fonds n’a même pas été mis en place car le décret n’a pas été pris”, dénonce-t-elle avant d’en conclure que “ce n’est donc pas dans les priorités de la DGAFP”.

Ainsi en va-t-il, par exemple, au ministre de la Défense, qui n’enregistre que 19 % de femmes cadres supérieures primonommées en 2016. Ou encore dans les services déconcentrés de l’éducation nationale, où les recteurs d’académie sont “peu nombreux à afficher une forte conviction et à faire des propositions” alors que seules 27 % de femmes occupent des emplois de direction, tacle un rapport des inspections générales du ministère, rendu public en mars 2017. Heureusement que l’administration centrale de la Rue de Grenelle rétablit l’équilibre, avec 70 % de femmes directrices générales, échappant ainsi aux sanctions.

La haute fonctionnaire à l’égalité et DGRH du ministère, Catherine Gaudy, répond que son ministère “se met en situation d’atteindre les 40 %”, tout en jouant la défense : “Prenons cet indicateur avec un minimum de recul car il n’est pas parfait. Il table exclusivement sur le renouvellement du flux, pas sur le stock. Donc si vous nommez une femme qui remplace une femme, ça fait + 1”, relève-t-elle.

À la DGAFP et à la délégation interministérielle aux droits des femmes et à l’égalité, les services assurent s’activer autour d’un projet d’utilisation des pénalités perçues au profit d’actions pédagogiques au sein des trois fonctions publiques. Une circulaire devrait paraître sous peu, car les premières sanctions pourraient être prises avant la fin 2017. Cinq ans après le vote de la loi, il n’est pas trop tard…