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Les vacances scolaires, prochain micmac pour les collectivités ?

8 juin 2017, PAR Soazig Le Nevé
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Romain Beaumont/SIPA

Alors qu’un projet de décret ouvre la voie au retour de la semaine de 4 jours à l’école, les sénateurs de la commission de l’éducation recommandent au contraire au ministre de maintenir la réforme Peillon en l’insérant dans un cadre des plus sensibles : la réduction de la durée des vacances scolaires.


Jean-Michel Blanquer a coupé l’herbe sous le pied des sénateurs. À peine nommé, le ministre de l’Éducation nationale a dégainé un décret sur les rythmes scolaires ouvrant la possibilité d’un retour à la semaine de 4 jours à l’école primaire, texte soumis ce 8 juin aux membres du Conseil supérieur des programmes. Poli, le nouveau locataire de la Rue de Grenelle a tout de même accordé audience, le 7 juin, à la délégation de la commission de l’éducation du Sénat, qui avait planché six mois durant sur le sujet, non sans mérite, le ministère ne s’étant pas – officiellement – lancé dans l’évaluation de la réforme initiée en 2013 par l’ex-ministre Vincent Peillon.

En urgence, Jean-Claude Carle, sénateur LR de la Haute-Savoie, a donc fait passer le message au nouveau ministre : la semaine de 4,5 jours est un bon principe, certes largement perfectible, mais qui a permis à tous les membres de la communauté éducative –enseignants, parents d’élèves, mais aussi collectivités locales et acteurs économiques – de se mettre autour de la table. “C’est un point qu’il faut absolument conserver”, affirme le sénateur devant la presse, le 8 juin, redoutant que le nouveau ministre ne vienne “bouleverser” la donne.

Remiser la “culture de la circulaire”

Les sénateurs recommandent à Jean-Michel Blanquer de conserver le principe de la réforme tout en l’inscrivant dans un cadre plus large : celui du calendrier scolaire annuel. “La réforme Peillon était impensée, incomplète. En ne touchant que la journée et pas l’ensemble de l’année, notamment le positionnement des vacances, l’ancien ministre est passé à côté du sujet”, juge Jean-Claude Carle.

La délégation sénatoriale – composée de 4 élus de tous bords – invite à décloisonner la problématique en expérimentant, dans une académie ou une région académique, de nouveaux modes d’organisation. “L’éducation nationale doit passer de la culture de la circulaire à la culture du contrat, notamment autour du projet éducatif de territoire (PEDT) qui, quand il est bien fait, est un outil et un lieu de partenariat des plus porteurs”, argumente Jean-Claude Carle.

Une méthode pragmatique qui pourrait très vite trouver ses limites, une fois ouverte la question de la durée des vacances. Car les lobbies du tourisme font invariablement valoir leurs intérêts en entretenant le totem des deux mois de congés estivaux et en veillant au maintien de 3 zones (A, B, C) pour étaler le plus largement possible les périodes de vacances durant l’année.

Varier les rythmes en fonction des territoires

Pour sa part, le sénateur de la Haute-Savoie n’y voit pas de péril : “On ne peut pas déconnecter les rythmes scolaires des rythmes météorologiques, mais aussi économiques. L’économie touristique est la première source de recettes pour les collectivités locales en Savoie, c’est un facteur qu’on ne peut ignorer.”

Jean-Claude Carle cite ainsi le cas de plusieurs communes proches du Mont Blanc qui expérimentent un rythme annuel différent, certains élèves pouvant s’exonérer de l’école 8 à 10 mercredis du deuxième trimestre. “Ce sont des jeunes qui pratiquent le ski et seront peut-être nos futurs champions ou qui vivront du tourisme”, détaille-t-il. En contrepartie, ces 8 ou 10 matinées sont récupérées en avançant la rentrée scolaire de 4 ou 5 jours.

Absence d’évaluation

Quant aux incidences de la semaine de 4,5 jours sur les apprentissages des élèves, elles restent encore à établir. “Il n’y a toujours aucune évaluation de la part du ministère !”, s’étonne Jean-Claude Carle. Seul le ressenti des enseignants et parents d’élèves permet d’estimer un effet positif pour les plus grands (CE1et CE2) alors qu’il serait négatif pour les plus petits (maternelle), qui subiraient une plus grande fatigue, rapporte la délégation du Sénat.

Seul éclairage, bien mince, fourni par la Rue de Grenelle : le taux d’accidents dans les écoles, relevé chaque fin de semaine, est resté stable depuis 2013…

 

Une réforme éprouvante pour les collectivités
La mise en place de la semaine de 4,5 jours fut extrêmement chaotique, avec trois ordres de difficultés pour les collectivités, rapporte Jean-Claude Carle. D’abord les ressources humaines, les villes ayant dans un premier temps fait appel à leurs personnels, puis à des intervenants extérieurs, avec des contrats précaires et des gens parfois non formés. “Les directeurs académiques des services de l’éducation nationale (Dasen) ont eu, eux aussi, des difficultés à mettre en place des rythmes adaptés, notamment dans les départements à forte croissance démographique, où les personnels se trouvaient déjà fort contraints”, ajoute Jean-Claude Carle. Par exemple, en Haute-Savoie, un tiers des enseignants est à temps partiel, ce qui limite les aménagements possibles. Enfin, des tâtonnements ont eu lieu pour fixer la plage horaire des activités périscolaires, que certaines villes ont fini par masser le vendredi après-midi, allant ainsi à l’encontre de l’esprit de la réforme.
Bilan des courses : les collectivités ont déboursé plus d’1 milliard d’euros pour financer la réforme, les aides de l’État versées via le fonds de soutien au développement des activités périscolaires couplées aux aides des caisses d’allocations familiales ne représentant qu’une part comprise entre un tiers et la moitié du total. En 2017, l’État doit verser 373 millions d’euros et la CAF, 100 millions d’euros. Les sénateurs plaident pour que l’État continue d’aider les collectivités locales à améliorer l’offre éducative, ce qui passe par un maintien du fonds de soutien dans le cas où les communes demeureraient à la semaine de 4,5 jours.