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Le Sénat veut une défense mieux armée, en budget et en organisation

13 juin 2017, PAR Bastien Scordia
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LAURENCE GEAI/SIPA

Face à des menaces croissantes, un effort de 2 milliards d’euros supplémentaires doit être consenti annuellement pour le budget de la défense, estiment les sénateurs Jean-Pierre Raffarin et Daniel Reiner dans un rapport dévoilé le 13 juin. Ils préconisent une nouvelle loi de programmation militaire “dès l’automne” En contrepartie, le ministère de la Défense devra poursuivre ses “efforts d’organisation”, estiment les parlementaires. 


Il faut donner aux armées les moyens de leur mission. C’est le message du sénateur Républicain Jean-Pierre Raffarin et du socialiste Daniel Reiner dans un rapport, rendu public mardi 13 juin, où ils appellent à augmenter le budget de la défense de 2 milliards d’euros par an, “en vue d’atteindre les 2 % du PIB en 2022”.

Afin d’assurer “sans tarder la remontée en puissance de nos armées, une nouvelle programmation militaire apparaît ainsi nécessaire dès 2018”, précisent les parlementaires dans leur rapport [cliquez ici pour le consulter]. Pour y parvenir, les sénateurs souhaitent qu’une revue stratégique soit “rapidement menée à bien”. “Ne perdons pas le temps d’un nouveau livre blanc” sur la défense, renchérit Jean-Pierre Raffarin.

Avec la mise en place de cette programmation, dont le dépôt de loi “doit intervenir dès 2017”, le budget de la défense se trouverait ainsi porté à 35,5 milliards d’euros en 2018 (contre 32,7 milliards comme le prévoit la loi de finances initiale pour 2017), à 37,5 milliards en 2019, puis à 39,5 milliards en 2020. Soit in fine 2 % du PIB.

2 % du PIB, un cap symbolique

Le chiffre avancé par les sénateurs est loin d’être nouveau. Lors d’un sommet en 2014, les États membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (Otan) s’étaient engagés à atteindre ce plafond à l’horizon 2024 et la loi de 2013 (actualisée en 2015) relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 en faisait un objectif à moyen terme.

Ce seuil fait aussi consensus parmi les responsables militaires et les politiques. Pour ne citer qu’eux, l’ancien président de la République François Hollande, l’ancien ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian et le chef d’état-major des armées, Pierre de Villiers, ont déjà jugé nécessaire de porter l’effort de défense à 2 % du PIB [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. Lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait lui aussi exprimé son souhait de revaloriser le budget de la défense à 2 % du PIB d’ici 2025.

Le seuil de l’Otan “ne veut rien dire en soi, nuance Daniel Reiner. Mais il fixe un cap pour la remontée en puissance des moyens de la défense”. “L’essentiel est de donner aux armées les moyens qui répondent aux besoins que commandent les menaces”, ajoute le sénateur.

Menace terroriste et évolutions technologiques

Comme le précise le rapport, les besoins des armées ont été “considérablement accrus par l’évolution du contexte sécuritaire”. Et ce tant sur la scène nationale, avec la menace terroriste et l’opération “Sentinelle”, que sur la scène internationale, occasionnant un déploiement “important et durable” des forces en opérations extérieures et un nombre de contrats opérationnels outrepassé de 25 à 30 %.

Les forces armées doivent par ailleurs faire face à de nouveaux lieux de “conflictualité”, comme l’espace extra-atmosphérique ou le cyberespace, mais aussi à l’augmentation du coût de l’entretien des matériels “tenant à l’évolution technologique des équipements”. Ainsi, entre 2003 et 2015, les crédits se sont accrus de 25 %, pour atteindre près de 2,7 milliards d’euros en 2015. Un montant que la Cour des comptes avait jugé “insuffisant” dans un rapport de 2014 consacré au maintien en condition opérationnelle des matériels militaires. La juridiction estimait les besoins réels en la matière à 4,1 milliards d’euros par an.

Efforts sur la gestion de la masse salariale

Cette remontée en puissance des moyens budgétaires des armées devra “trouver sa contrepartie dans la poursuite des efforts d’organisation conduits par le ministère de la Défense”, estiment les sénateurs. Sont visées la rationalisation des fonctions “support” et des infrastructures, mais aussi l’amélioration du maintien en condition opérationnelle des équipements (MCO), à savoir la maintenance préventive et curative du matériel aéronautique notamment. C’est un “point noir”, estiment les parlementaires. Fin 2016, aucune flotte d’hélicoptères ne présentait un taux de disponibilité supérieur à 50 % précise le rapport.

Jean-Pierre Raffarin et Daniel Reiner préconisent aussi de poursuivre la transformation du ministère de la Défense dans la gestion de sa masse salariale, “l’éternelle pomme de discorde entre Bercy et la Défense”. Depuis 2008, “malgré les fortes diminutions d’effectifs réalisées entre 2008 et 2014, les dépenses de masse salariale (ont) continué à croître dans le même temps”, affirment les sénateurs. La faute en partie aux dynamiques de départs à la retraite, aux dépenses liées aux opérations extérieures ou encore aux mesures statutaires de revalorisation de la condition militaire.

La mise en place d’une “véritable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences” au ministère de la Défense est également préconisée dans le rapport. “Dans le passé, les déflations (d’effectifs) ont souvent été conduites de manière homothétique, sans qu’une réflexion soit menée au préalable sur l’organisation des armées, estiment Jean-Pierre Raffarin et Daniel Reiner. Les postes ont parfois été supprimés de manière aveugle sans justification de leur absence d’utilité.”  

Prudence sur le service national obligatoire
Dans leur rapport, les deux sénateurs s’inquiètent des effets que pourrait avoir le “service national universel et obligatoire” souhaité par Emmanuel Macron sur le budget de l’armée. Son financement ne doit pas “tuer dans l’œuf l’indispensable remontée en puissance des armées”, estiment-ils. Selon ces derniers, son coût pourrait atteindre “jusqu’à 30 milliards d’euros sur cinq ans”, dont “12 à 17 milliards” d’investissement initial en infrastructures et “2,5 à 3 milliards par an” pour l’encadrement et le fonctionnement. L’occasion pour les parlementaires de recommander un “travail approfondi d’expertise préalable” sur le sujet.