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Les critiques du Conseil d’État sur le projet de loi de moralisation
Prévue dans le projet de loi de moralisation de la vie publique, la création d’une “banque de la démocratie” est remise en cause sans détour par le Conseil d’État dans son avis sur le projet de texte. A contrario, le ministre de la Justice, François Bayrou, juge “vital” ce dispositif et compte le maintenir.
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