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Procédure, déontologie : le Palais-Bourbon propose des formations aux députés

19 juin 2017, PAR Pierre Laberrondo
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Sylvain Maillard, député du mouvement La République en marche (LREM). - © EREZ LICHTFELD/SIPA

Une série de formations – notamment sur la procédure parlementaire – sera proposée par l’Assemblée nationale à tous les députés dès le début de la session extraordinaire. Par ailleurs, les nouveaux députés du parti d’Emmanuel Macron vont participer à un séminaire de rentrée programmé le week-end des 24 et 25 juin à Paris. Un week-end qui devrait être axé davantage sur le travail collectif que sur l’apprentissage de l’élaboration de la loi.


Une nouvelle génération de députés en quête d’une formation. Qu'ils émanent de La République en marche (LREM) ou d'autres partis, un grand nombre d'élus, souvent novices, vont débarquer dans les travées de l'hémicyle du Palais-Bourbon. L'Assemblée nationale a d'ores et déjà annoncé qu'une série de formations serait proposée à tous les députés dès le début de la session extraordinaire, en juillet, pour “leur permettre d'acquérir rapidement une connaissance opérationnelle” sur des sujets comme leur statut, la déontologie ou encore procédure parlementaire.

Au premier menu de réunions prévues au Palais-Bourbon : “le statut des députés et la déontologie” ; “le député-employeur” ; “la procédure législative” ; “les fonctions de contrôle et d'information”, a-t-on indiqué.

L'objectif est de permettre aux députés de la XVe législature “d'acquérir rapidement une connaissance opérationnelle de leur statut et des procédures parlementaires les plus courantes et d'identifier le rôle des services et de l'administration parlementaire”, a expliqué l'Assemblée nationale. Des formations de ce type avaient déjà été proposées aux députés élus en 2012, a-t-on précisé à l'AFP de source parlementaire. Mais de son côté, La République en marche a prévu elle aussi de l'assistance et des formations pour ses élus.

Centre de ressources

À partir du milieu de semaine prochaine, ces députés devraient arriver par vagues à l’Assemblée, regroupés par grandes régions par exemple, pour s’enregistrer, faire les photos officielles, etc. Il leur faudra aussi trouver un bureau et recruter des collaborateurs, ce pour quoi LREM met à disposition des C.V. reçus par centaines, via un centre de ressources. Celui-ci proposera aussi outils et argumentaires pour le travail parlementaire. 

Un séminaire de rentrée est programmé le week-end des 24 et 25 juin dans la capitale, selon des sources concordantes. “Ce ne sera pas du teambuilding [construction d’esprit d’équipe, ndlr] ou de la formation à faire la loi, qui s’acquiert vite”, assure-t-on en interne, mais “un travail collectif sur le rôle du député En marche !, ses missions et valeurs.” 

En premier lieu, il y a une volonté de “réengager le citoyen”, après une abstention record aux derniers scrutins. “On ne peut plus être député maintenant comme au XXe siècle. Les Français ont envie de se réapproprier la politique”, considère Jeanne Dromard, 33 ans, en lice en Seine-Saint-Denis. Au menu : “écoute citoyenne", construction de “civic tech” (technologies civiques) pour favoriser la participation de tous, voire votations en temps réel.

Au-delà, à l’Assemblée, “nous voulons insuffler un changement d’état d’esprit avec de nouveaux visages de la politique”, et ces députés qui ne cumuleront pas des mandats à vie auront envie d’“agir vite” et d’“avoir des résultats perceptibles sur le terrain”, explique à l’AFP Catherine Barbaroux, ancienne membre de la commission d’investiture et présidente par intérim du parti d’Emmanuel Macron.

Une chambre aux ordres ?

Les candidats LREM sont plutôt issus des classes supérieures. Une étude du Cevipof faisait ressortir que parmi les candidats du premier tour, ceux issus des classes populaires ne représentaient que 8,5 % du total, les classes moyennes, 23 % et les classes supérieures, 68,6 %. Ces députés devront surtout apprendre à apprivoiser les règles du jeu parlementaire (procédures, amendements etc.). Mais ils devront surtout construire un Parlement nouveau qu’appelle de ses vœux Emmanuel Macron. Un Parlement qui devra davantage se consacrer au contrôle du gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques, en même temps qu’il devra adopter plus vite les textes de loi, peut-être avec une nouvelle procédure (une seule lecture au lieu de deux).

Plus question de pluies d’amendements pour retarder la procédure parlementaire ou de “théâtre” politique comme lors de questions au gouvernement passées : le règlement de l’Assemblée sera revu et le poids de la majorité pourrait “casser le jeu des postures”, escompte un cadre du mouvement.

Mais plusieurs ténors politiques se sont inquiétés d’une chambre “aux ordres”, avec une opposition à la voix très faible. “L’Assemblée nationale ne va pas compter” dans un premier temps, lâche le président LR sortant de la commission des finances, Gilles Carrez (réélu député). Pour accompagner ces changements, la nouvelle sociologie de l’assemblée devrait aider : des candidats qui ne cumuleront pas cette fonction avec d’autres, donc plus concentrés sur leur mandat.

Avec AFP