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La justice prépare sa révolution algorithmique

27 juin 2017, PAR Soazig Le Nevé
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Avec l’avènement de la justice prédictive, le juge ne peut plus se considérer comme un professionnel isolé. Mais faut-il vraiment tendre vers l’harmonisation des décisions de justice ? C’est l’une des questions, nombreuses, évoquées lors d’un colloque sur le défi des algorithmes dans la justice, le 27 juin.


Libérer la justice de ses flux industriels de dossiers. Savoir comment d’autres juges ont appréhendé une affaire. En tirer des enseignements sur ses propres pratiques et tendre vers une harmonisation des décisions d’une juridiction à l’autre. Pour les professionnels du droit aussi, les algorithmes marquent un changement de paradigme total, dont il reste à cadrer les contours, comme a tenté de le faire l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), lors d’un colloque le 27 juin.

Depuis la loi pour une République numérique d’octobre 2016 (dont on attend encore quelques décrets d’application), les juridictions des ordres judicaire et administratif sont confrontées à l’obligation d’ouvrir leurs données pour les mettre gratuitement à disposition du public. Est née alors une nouvelle discipline – autant qu’un nouveau marché : la justice prédictive. Autrement dit, “la rencontre de la justice et de l’open data, par l’exploitation de l’ensemble des décisions du passé”, expose Éloi Buat Menard, magistrat, adjoint de la sous-directrice de l’organisation judiciaire et de l’innovation au ministère de la Justice.

Paramètres multiples

“On peut ainsi apprécier la probabilité d’un fait futur, ce qui ne signifie pas qu’on puisse annoncer à l’avance une décision”, poursuit, pesant chacun de ses mots, le magistrat, qui rappelle qu’une décision de justice n’est en aucun cas la seule résultante des décisions passées.

L’algorithme doit donc être capable d’embrasser l’ensemble des causalités d’une décision : “Il y a certes le contexte jurisprudentiel, mais aussi le contexte normatif, le contexte social, professionnel, médiatique, affectif, horaire, climatique (comment le juge décide-t-il en période de canicule ou d’orage ? Ce sont des questions posées), illustre Éloi Buat Menard. Il faut écarter à tout prix l’image du juge robot.”

Influence de la norme

Alors, comment la justice prédictive va-t-elle influencer la matière première du juge que constitue la décision ? La première des influences viendra de “la jurisprudence concrète”, qui prendra soudainement plus de relief que la jurisprudence verticale (cours d’appel, Cour de cassation, Cour européenne…). “Je serai instruit de ce que font mes pairs. On n’est plus dans le déductif mais dans la corrélation des décisions et cela va m’apprendre énormément sur mes pratiques : est-ce que je me situe à la marge ou au contraire dans la norme des décisions prises par mes pairs ?” analyse le magistrat Éloi Buat Menard.

Au-delà de l’attrait que peut représenter ce genre de comparaisons, apparaît pourtant une forme de “contrainte”. “Car l’objectivation tend nécessairement vers l’harmonisation, et donc, vers une plus grande prévisibilité de la décision, car c’est bien connu, le juriste est plus conformiste que révolutionnaire…” note l’adjoint de la sous-directrice de l’organisation judiciaire et de l’innovation au ministère de la Justice.

Risque de standardisation

En découlent ainsi un certain nombre d’écueils potentiels, au premier rang desquels “la performativité”, qui verrait la jurisprudence prisonnière du passé. Mais aussi l’illusion d’une sécurité juridique avancée comme une évidence, ce qui peut au contraire aboutir à la négation même de l’idée de justice, qui reste une décision humaine. Ou encore un raisonnement en termes de coûts/avantages en matière de justice pénale. Enfin, l’utilisation des noms figurant sur les décisions de justice pourrait amener l’algorithme à objectiver une influence spécifique des jurés sur les juges.

“La bonne réponse se situe dans un équilibre entre harmonisation et individualisation qui permette à l’algorithme d’être juste une aide à la décision. Cela demandera un effort de motivation aux juges afin qu’ils ne tombent pas dans la standardisation”, conclut le magistrat.

Futur soft power français ?

Affichant une vigilance certaine, Hélène Cazaux-Charles, magistrate et directrice de l’INHESJ, prévient : “Attention à ce que le scientisme ne vienne pas nous égarer et subvertir les progrès portés par l’intelligence artificielle.” Il ne faudrait pas, en effet, qu’une probabilité devienne une certitude et qu’un soupçon fasse office de preuve. “Le procureur, qui est le garant de la preuve, doit pouvoir avoir la possibilité d’auditer l’algorithme”, souligne-t-elle.

Le ton de Louis Larret-Chahine, directeur commercial de Predictice, est bien plus confiant. Le cofondateur de cette “legaltech” fondée en janvier 2016, qui se présente comme “la première plate-forme de justice prédictive en Europe” et avec laquelle les cours d’appel de Rennes et de Douai ont noué un partenariat, invite même à ne point trop réglementer le recours aux algorithmes afin de ne pas faire perdre à notre pays “une opportunité unique”. Selon lui, avec l’open data des données judiciaires, la France est à même de “renouveler le soft power qu’elle a perdu sur le terrain technologique, en produisant les futurs champions de l’analyse juridique”