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Le point d’indice gelé en 2018, d’autres économies restent à trouver pour 2017

30 juin 2017, PAR Bastien Scordia
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Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics - PDN/SIPA

Suite à l’audit de la Cour des comptes sur le déficit public à prévoir en 2017, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé que le point d’indice des fonctionnaires ne serait pas revalorisé en 2018. Mais cette annonce n’aura pas d’impact sur le budget 2017 : le gouvernement devra tabler, à court terme, sur d’autres économies pour corriger le tir.


L’hypothèse avait été évoquée avec les syndicats du secteur public à la fin du mois de mai. C’est désormais officiel. Le point d’indice des fonctionnaires ne sera pas revalorisé en 2018. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, en a fait l’annonce sur RMC le 30 juin. À la suite de la publication du rapport d’audit de la Cour des comptes sur les finances publiques, jeudi 29 juin, le ministre avait tout d’abord indiqué qu’une période de “gel” aurait bien lieu afin de réduire la dépense publique. Mais sans en préciser le calendrier.

Pour rappel, le gouvernement précédent a déjà procédé à une double augmentation du point d’indice : 0,6 % en juillet 2016 et 0,6 % en février 2017, après une période de gel qui avait duré du 1er janvier 2010 au 1er juillet 2016. Telle ne sera pas la trajectoire poursuivie par l’équipe Macron. “On l’assume cette année”, a souligné Gérald Darmanin, en charge à la fois de la fonction publique, du budget, mais aussi de la Sécurité sociale et de la réforme de l’État. “Ce que j’ai dit aux syndicats de la fonction publique, c’est que nous ne pouvons pas, avec les moyens de la France, poursuivre ces augmentations […], cela ne veut pas dire qu’il n’y en aura pas pendant tout le quinquennat”, a-t-il ajouté.

Pas de gains attendus

Cette annonce n’aura toutefois pas d’impact sur le budget 2017 : le gouvernement devra tabler sur d’autres économies pour corriger le tir et revenir à 3 % de déficit. Pour équilibrer les comptes, l’exécutif privilégiera probablement les outils classiques de la régulation budgétaire de court terme : des annulations et des gestions de crédits.

Le gel du point d’indice des fonctionnaires figurait parmi les pistes avancées par la Cour des comptes pour réduire la dépense publique de 2 milliards d’euros dans le cas d’une hausse uniforme aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). Dans son rapport, la Rue Cambon jugeait que l’objectif d’un déficit à 2,8 % était “hors d’atteinte” en 2017, en raison d’une “sous-estimations des dépenses” de l’ordre de 8 milliards d’euros par le gouvernement précédent. Un “chèque en bois” et un “héritage inacceptable”, a pourfendu le Premier ministre, Édouard Philippe, à l’issue de la présentation du rapport d’audit [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : “La Cour des comptes pointe la dérive budgétaire de l’État”].

D’autres économies à prévoir

Estimant que “tout le monde” devait contribuer à la réduction de la dépense publique, le ministre Darmanin s’est toutefois gardé de préciser quelles franges du service public allaient être concernées par les mesures d’économies. Il préfère laisser la primeur des annonces au chef du gouvernement, Édouard Philippe, lors du discours de politique générale qu’il doit prononcer mardi 4 juillet devant l’Assemblée nationale.

Reste à savoir si le gouvernement se basera sur les autres leviers d’action évoqués par la Cour des comptes dans son rapport d’audit pour endiguer l’accroissement de la masse salariale de l’État. En 2016, celle-ci était en hausse de 1,5 %, pour se fixer à 284 milliards d’euros, et en 2017, de 3,9 % (soit 3,2 milliards d’euros de plus), en raison notamment de la hausse du point d’indice et de la revalorisation des carrières actée par le protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires (PPCR). Et à ce stade, la hausse de la masse salariale de l’État en 2018 “devrait au moins atteindre un rythme proche de celui de 2016”, avertit la Cour.

Les pistes de la Rue Cambon

Pour assurer un “meilleur” contrôle de la masse salariale publique, les magistrats de la Rue Cambon proposent globalement plusieurs pistes, sans recommander de calendrier. Tout d’abord, s’attaquer au “maquis” des régimes indemnitaires, notamment en supprimant l’indemnité de résidence visant à compenser les différences géographiques en matière de coût de la vie (avec un gain espéré de 0,9 milliard d’euros), le supplément familial de traitement en fonction du nombre d’enfants des fonctionnaires (gain prévu de 1,5 milliard d’euros) ou les majorations et indemnités outre-mer (gain anticipé de 2,2 milliards d’euros).

Ensuite, la juridiction financière préconise de se pencher sur le déroulement des carrières “afin de ralentir la progression des rémunérations”. Le gel des avancements pendant une année permettrait ainsi d’atteindre un gain de 1,3 milliard d’euros pour la seule fonction publique d’État et de 3 milliards d’euros pour l’ensemble des versants. La Cour suggère par ailleurs d’autres modifications des pratiques d’avancement individuel, notamment la baisse des taux de promus-promouvables “en rendant plus fréquents les examens professionnels pour certaines promotions et plus sélectifs l’attribution des réductions d’ancienneté et l’avancement à l’ancienneté minimum”.

Temps de travail, jour de carence…

Les mesures évoquées par les magistrats impliqueraient néanmoins de remettre en cause le protocole PPCR, qui prévoyait de dynamiser les carrières. Avant la pleine application du protocole, “il pourrait être envisagé de rouvrir des négociations, au plan interministériel ou dans les ministères, pour obtenir de réelles contreparties aux majorations de traitement accordées”, poursuit la Cour.

Selon son rapport d’audit, le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite dans la fonction publique d’État permettrait aussi de dégager 0,6 milliard d’euros d’économies, le non-remplacement d’un fonctionnaire sur trois partant à la retraite dans la fonction publique territoriale et hospitalière dégagerait 1,8 milliard d’euros, alors que l’augmentation d’1 % du temps de travail rapporterait 0,9 milliard d’euros et le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique, 0,4 milliard d’euros. 

Les syndicats de fonctionnaires mécontents
Les organisations syndicales du secteur public ont rapidement réagi à l’annonce du gel du point d’indice des fonctionnaires en 2018 par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. “Cette mesure est profondément injuste et négative pour la fonction publique, a souligné Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU. Ce retour en arrière va continuer d’aggraver la dégradation du niveau de vie des plus de 5 millions d’agents.” C’est “une mauvaise nouvelle mais pas une surprise”, juge de son côté l’Unsa Fonction publique, qui attend les autres mesures de revalorisation salariale promises par le ministre Darmanin lors de réunions bilatérales avec les syndicats fin mai [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. La CFDT Fonctions publiques évoque quant à elle une annonce “choquante” et des agents “encore considérés comme simple variable d’ajustement budgétaire”. Les syndicats de fonctionnaires attendent donc de pied ferme Gérald Darmanin, le 10 juillet prochain, lors de son premier Conseil commun de la fonction publique, au cours duquel il doit présenter sa feuille de route pour les agents publics.