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Le rétablissement du jour de carence passe mal chez les syndicats

7 juil. 2017, PAR Bastien Scordia
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Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin (au premier plan) et le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud (au fond) - NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Pour “rétablir l’équité entre le public et le privé” et lutter contre l’absentéisme dans la fonction publique, le rétablissement du jour de carence des fonctionnaires figurera dans le projet de loi de finances pour 2018, a annoncé le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, le 6 juillet. Particulièrement remontés, les syndicats du secteur public l’attendent de pied ferme pour le premier Conseil commun de la fonction publique du quinquennat, lundi 10 juillet.


Alors que le premier Conseil commun de la fonction publique du quinquennat doit se tenir lundi 10 juillet, le gouvernement multiplie déjà les annonces à destination des agents publics. Après le gel du point d’indice des fonctionnaires en 2018, voici venu le temps du rétablissement du jour de carence dans la fonction publique. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, en a fait l’annonce lors des États généraux des comptes de la nation, organisés à Bercy jeudi 6 juillet, en présence du Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, de parlementaires, d’élus locaux et de représentants syndicaux.

Tout en confirmant l’objectif du gouvernement de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires pour réduire la dépense publique, Gérald Darmanin a ainsi indiqué que le retour de la journée de carence des fonctionnaires figurerait dans le projet de loi de finances pour 2018 – votée en fin d’année 2017 – et permettrait de “rétablir l’équité entre le public et le privé”. Selon les estimations de la Cour des comptes dans son rapport d’audit sur la situation des finances publiques, son rétablissement permettrait de dégager 0,4 milliard d’euros.

Les agents publics “savent qu’ils doivent moderniser leurs actions et que l’on doit mettre fin aux solutions de facilité adoptées souvent par démagogie”, a souligné le ministre. Mis en œuvre en janvier 2012 par le gouvernement de François Fillon, le jour de carence avait été supprimé dans le secteur public par le gouvernement Ayrault dès le 1er janvier 2014. Dans le secteur privé, au contraire, les salariés ont trois jours de carence non remboursés par l’assurance maladie, mais une prise en charge par les mutuelles permet de compenser pour un grand nombre de salariés.

Lutte contre l’absentéisme

Dans une interview qu’il avait accordée à Acteurs publics le 23 avril, à quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait déjà annoncé son souhait de rétablir, s’il était élu, le jour de carence dans le secteur public tant qu’aucun dispositif de contrôle des arrêts maladie équivalent à celui du privé n’aurait été mis en place. “Il y a une iniquité profonde : les salariés du privé sont soumis à un contrôle indépendant par les caisses de la Sécurité sociale tandis que dans le public, le contrôle est fait par l’employeur lui-même et il est moins strict”, soulignait Emmanuel Macron dans nos colonnes [cliquez ici pour consulter notre interview].

Même si le jour de carence ne doit pas être le seul instrument pour lutter contre l’absentéisme des agents, qui est aussi la conséquence de souffrances pour les agents, et parfois dû au mauvais management, il permettra aussi de lutter contre le micro-absentéisme qui désorganise les services, alourdit la charge de travail des collègues en poste et coûte environ 170 millions d’euros par an”, a précisé pour sa part Gérald Darmanin.

Dans son rapport sur les finances publiques locales d’octobre 2016, la Cour des comptes avait constaté que la baisses des arrêts maladie de courte durée entre 2012 et 2013 dans la fonction publique territoriale était la résultante de l’instauration d’un délai de carence d’un jour à compter du 1er janvier 2012. Son abrogation, à compter du 1er janvier 2014, aurait eu l’effet inverse. Selon les magistrats financiers, le nombre d’arrêts de courte durée serait ainsi reparti à la hausse en 2014.

Personnels remontés

En échange du rétablissement de ce jour de carence, le gouvernement devrait néanmoins donner quelques gages aux agents publics. Le ministre Darmanin a indiqué qu’un accompagnement serait accordé aux fonctionnaires “les plus touchés parce qu’ils sont les moins bien payés dans l’accès aux soins par exemple”, sans donner davantage de précisions.

Des promesses de contreparties pour l’heure assez vagues et qui n’apaisent pas la colère des organisations syndicales, particulièrement remontées suite à l’annonce du rétablissement du jour de carence et au manque de concertation sur le sujet. Le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a notamment regretté que le gouvernement oppose les salariés du public et du privé : “On veut culpabiliser les fonctionnaires, on veut les opposer au reste de la population. Il y a un besoin de services publics, il y a un besoin de fonctionnaires, ils sont au service de la population et on en manque”, a-t-il précisé.

La CFDT Fonction publique a, pour sa part, appelé à mettre fin “aux annonces inspirées par la Cour des comptes afin de bâtir la confiance nécessaire pour un dialogue social exigeant et transparent”. L’Unsa, de son côté, évoque une mesure “démagogique”, “injuste” et “populiste”. “Elle nuit à la santé des agents publics alors que leurs conditions de travail se dégradent fortement, a précisé son secrétaire général, Luc Farré. Si carence il y a, c’est bien celle du dialogue social sur les récentes annonces qui frappent les agents publics.” Des propos que les représentants des personnels du secteur public auront l’occasion de répéter lors du Conseil commun de la fonction publique, auquel doit participer le ministre Gérald Darmanin. La Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP) pointe elle un dispositif “totalement inefficace en matière de santé publique”  en entraînant “de fait des refus d’arrêt maladie par des personnes contagieuses pour leurs collègues et le public qu’elles côtoient”. 

Les DRH des collectivités sont plus positifs sur le sujet. Même s’il approuve le rétablissement du jour de carence, “un facteur de responsabilisation des comportements individuels”, le président de l’Association nationale des DRH des grandes collectivités territoriales (ANDRHGCT), Johan Theuret, préconise qu’il n’y ait pas de retenue de salaire en cas d’hospitalisation ni pour les femmes enceintes. Dans la logique d’alignement sur le secteur privé, il demande également que la participation de l’employeur public soit obligatoire pour la protection sociale complémentaire des agents publics et que les arrêts maladie délivrés par les médecins de ville soient contrôlés par la Sécurité sociale.